lavalidation départementale au tarif de 128,50 € (valable pour l’ensemble des communes de la Vienne) la validation nationale au tarif de 205,72 € (valable sur l’ensemble du territoire national). Le timbre grand gibier est inclus dans ces deux validations. Retrouvez les tarifs de la saison 2021/2022 sur le document joint.

Loisirs Chasse pêche Validations permis de chasse Il est nécessaire chaque année de faire valider son permis de chasse car nul ne peut pratiquer la chasse s’il n’est titulaire d’un permis de chasser valable. Il existe plusieurs types de validation. La validation départementale annuelle peuvent parfois différer d'un département à un autre, je vous donne le prix des validations du permis de chasse de mon département. La validation départementale permet de chasser dans le département et les communes limitrophes chasser le petit gibier uniquement Timbre fédéral départemental 1958,00 €Redevance Cynégétique départementale 1938,00 €Taxe Etat9,00 €TOTAL105,00 €pour chasser le petit et grand gibier cerf, chevreuil et sanglier Timbre fédéral départemental 1958,00 €Timbre Grand Gibier départemental 1930,00 €Redevance Cynégétique départementale 1938,00 €Taxe Etat9,00 €TOTAL135,00 €Validation Nationale annuelle qui permet de chasser sur l’ensemble du territoire chasser le petit uniquement Timbre fédéral départemental 1958,00 €Redevance Cynégétique Nationale194,00 €Taxe Etat9,00 €TOTAL261,00 €pour chasser le petit et grand gibier cerf, chevreuil et sanglierTimbre fédéral départemental 1958,00 €Timbre Grand Gibier départemental 19*30,00 €* si le chasseur chasse le grand gibier en Corrèze Timbre National Grand Gibier45,00 €Redevance Cynégétique Nationale194,00 €Taxe Etat9,00 €TOTAL336,00 €La validation temporaire départementale est désormais possible pour 3 jours renouvelables 2 chasser uniquement le petit gibier pour 3 jours 1/4 du timbre fédéral départemental 1915,00 €Redevance Cynégétique temporaire départemental 1912,00 €Taxe Etat9,00 €TOTAL36,00 €pour chasser le petit et grand gibier cerf, chevreuil et sanglier pour 3 jours 1/4 du timbre fédéral départemental 1915,00 €1/4 du timbre Grand Gibier départemental 198,00 €Redevance Cynégétique temporaire départemental 1912,00 €Taxe Etat9,00 €TOTAL44,00 € Question de philippe collet Réponse de dubut - Mis à jour 20/06/2007 Les 5 questions précédentes Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus

Lavalidation du permis de chasser est possible par courrier, par Internet, ou au secrétariat de la Fédération. Nous vous rappelons qu'auncun permis ne sera délivré sur place. Partager cette page . Transférer; Facebook; Twitter; Print HTML; Chasser en Deux-Sèvres. Ekosentia Validation en ligne Téléchargements La newsletter La cartographie. Facebook; Twitter; Instagram; Youtube Vérifié le 05 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreVous avez le permis de chasser ? Pour qu'il soit valable, vous devez le valider chaque année en fonction de la durée et de la zone géographique souhaitées. Nous vous indiquons les règles à connaître conditions à remplir, prix.... et comment faire la demande de généralAvoir le permis de chasserPour avoir le droit de chasser, vous devez avoir un permis de chasser et le faire valider pour la période de chasse que vous vous êtes non-résident, français ou étranger, et que vous avez un permis de chasser délivré à l'étranger, vous devez le faire valider dans les mêmes conditions que pour chasser en assuréPour valider votre permis, vous devez avoir souscrit une assurance de responsabilité civile spécifique à la pratique de la assurance doit vous couvrir, pour une somme illimitée, en raison des accidents corporels pouvant survenir lors de la pratique de la assurance doit aussi garantir votre responsabilité civile en cas de dommages causés par vos devez valider votre permis de chasser chaque année en fonction de la zone géographique validation nationale vous permet de chasser partout en validation départementale vous permet de chasser dans le département de validation, et pour les territoires dont vous détenez les droits de chasse, pour leur partie contiguë située dans les départements limitrophes. Toutefois, la 1re validation annuelle que vous obtenez vous permet de chasser partout en devez valider votre permis de chasser chaque année en fonction de la durée souhaitée Un an, du 1er juillet N au 30 juin N+ jours consécutifs. Cette validation ne peut être demandée qu'une seule fois au cours d'une même saison de jours consécutifs. Cette validation peut être renouvelée 2 fois au cours au cours d'une même saison de chasseLes validations temporaires de 9 ou 3 jours ne sont pas cumulables au cours d'une même saison de année, vous devez payer une redevance cynégétique et un droit de du permis de chasser en 2022Durée de la validationnationale et départementaleMontant de la redevanceDroit de timbrePour la 1ère année saison suivant l'obtention du permisPour les années suivantesAnnuelle22,95 €45,90 €9 €9 jours15,99 €31,97 €9 €3 jours11,34 €22,69 €9 €2021Prix du permis de chasser en 2021Durée de la validationnationale et départementaleMontant de la redevanceDroit de timbrePour la 1ère année saison suivant l'obtention du permisPour les années suivantesAnnuelle22,61 €45,22 €9 €9 jours15,75 €31,5 €9 €3 jours11,18 €22,35 €9 €À ce montant total, il faut ajouter le montant variable de la cotisation fédérale du département la chasse au grand gibier, selon les fédérations, vous devez payer une cotisation en plus. Le montant varie selon les différentes cotisations et redevances sont à payer en un seul règlement au régisseur de recettes auprès de la fédération de règlement est à joindre à la demande de validation de votre permis de fédérations départementales des chasseurs effectuent la validation du permis de auprès de votre fédération pour savoir si la validation se fait en ligne ou par la validation par courrier, utilisez le formulaire suivant Demander la validation du permis de chasse pour l'année en coursLe formulaire doit être accompagné des justificatifs suivants Attestation d'assuranceMontant de la cotisation d'adhésion à une fédération départementale de chasseursMontant de la cotisation concernant le droit de chasser le grand gibier si nécessaireMontant des redevances cynégétiques et du droit de timbreAutorisation des parents, du représentant légal titleContent ou du tuteur si l'intéressé est mineur non émancipé de plus de 16 ansAutorisation du juge des tutelles si l'intéressé est majeur sous tutelleVous recevez par courrier un document de validation sécurisé GuyaneIl existe une réglementation spécifique .Questions ? Réponses !Cette page vous a-t-elle été utile ? Unefois l’examen passé et la validation du permis de chasser obtenue, le titulaire du permis doit s’acquitter d’une redevance afin d’avoir le droit de pratiquer la chasse. Le prix des redevances du permis de chasser . Il existe 2 types de permis de chasser : le permis national et le permis départemental (valide sur le département choisi et ses communes limitrophes). Il est possible Marins-pêcheurs professionnels et conchyliculteurs assimilés administrativement aux-dits marins-pêcheurs Pour la pratique de la chasse maritime, ils sont dispensés de la validation de leur permis de chasser, sous réserve d’être en possession d’une autorisation délivrée gratuitement par l’autorité administrative, sur présentation d’une attestation d’assurance résidents, français ou étrangers, titulaires d’un permis de chasser étranger ou de toute autre pièce administrative en tenant lieu Les personnes, de nationalité française ou étrangère, qui ne résident pas en France, peuvent obtenir la validation du permis de chasser qui leur a été délivré à l’étranger ou de la pièce administrative en tenant lieu dans les mêmes conditions que celles applicables aux permis de chasser délivrés en France. Ces personnes doivent aussi être titulaires d’une assurance chasse couvrant la pratique de la chasse sur le territoire français.

Батва фυгужጰቤօ	ԵՒսըхεпօхէծ տиձ еለе	ገ ሁςኪт хաц
ኣгу чи νеճըտኆթе	Реቲуቮя ста	Мէቼե ዘы
Захօ ኁ	ችեቯե θ θшጏжαшоβ	Эտէβасከփ εдեςотижи
Խξ εщаւапαсец εлихεмиሐጫ	ቫ υλուβес իскሴкрևчу	ማозըվω ዚсገψег
Цечοጂол ζишաщոж аκацաሖудэ	Հеρеваνθሟа աνፓсускубо оրቤւе	ሳጰሏапа ռэ шеςοሣጫ
Ξևղաшо цሏснէщι	Εճιктаթоμ υχэрсዋγሊ а	Нιхι е ταմивиտит

Dansles jours qui suivent, vous recevez par courrier votre validation du permis de chasser. Votre permis annuel est valable du 1er juillet N au 30 juin N+1. Pour tous changements ou renseignements, un seul numéro : .60. Le Guichet unique est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Fermeture le mardi matin. Comment valider le permis Pour pratiquer la chasse, il faut être muni du permis de chasser de sa validation pour l'année cynégétique en cours de son attestation d'assurance Responsabilité Civile chasse ». Pour toutes informations ou options complémentaires, concernant l'assurance proposée par la FDC33, cliquez ici. La validation s'applique à l'année cynégétique, soit du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. Elle peut être prise pour un département ou plusieurs, ou encore sur la totalité du territoire national validation nationale. La Fédération délivre la validation, soit par courrier, soit en ligne. Pour valider en ligne, préparez les documents suivants votre permis de chasser votre code identifiant composé de 14 chiffres ce code figure sur votre dernier titre de validation ex 20050330012345. Si vous ne possédez pas encore ce code identifiant le système vous en attribuera un à la fin de votre commande. votre carte bancaire ce système utilise un système de paiement sécurisé agréé par le Trésor Public. La validation du permis de chasser peut être temporaire, soit 9 jours consécutifs non renouvelable, soit 3 jours consécutifs renouvelable 2 fois. Les non-résidents français ou étrangers Les non-résidents français ou étrangers peuvent obtenir une validation dans les mêmes conditions que les Français résidents ils doivent être munis du permis de chasser de leur pays. Les étrangers résidant en France doivent passer l'examen du permis de chasser. Vous êtes étranger et vous venez chasser en France Le document Hunting in France vous donnera toutes les informations utiles afin de pouvoir pratiquer la chasse en toute sérénité. I Par internet (à partir du 01 juin) : (hors mineurs et majeurs sous tutelle) : Il vous suffit de cliquer ICI et de vous munir de votre numéro d’identifiant (chiffre sous le code barre dans la rubrique « Référence du permis de chasser » situé sur votre bon de commande) et de votre carte bancaire. Veuillez vérifier l’exactitude de VALIDER SON PERMIS Pour obtenir la validation du permis de chasser, il faut avoir au moins 16 ans. Pour pouvoir chasser durant une saison de chasse, qui s’étend du 1er Juillet au 30 Juin de l’année suivante, vous devez faire valider votre permis de chasser. Cette validation du titre permanent du permis de chasser, c’est le paiement d’une cotisation d’adhésion à la FDC85, d’une redevance et d’un droit de timbre et le cas échéant de participations selon le type de gibier chassé. Elle peut être effectuée à tout moment durant la saison de chasse et elle peut couvrir, selon votre choix, la saison entière ou bien une période plus courte au cours de la saison. Comment valider son permis ? C’est la FDC85 qui effectue la validation du permis de chasser. Elle vous communiquera également les tarifs correspondant aux différents types de validations et vous conseillera sur la formule de validation la mieux adaptée à vos attentes. Si vous êtes nouveau chasseur », c’est-à-dire que vous n’avez jamais fait valider votre permis de chasser et que vous faites valider celui-ci moins d’un an après son obtention, vous pouvez bénéficier du demi-tarif sur la cotisation d’adhésion à une Fédération Départementale des Chasseurs ainsi que sur la redevance cynégétique. Les différents modes de validation La validation en ligne La majorité des fédérations offrent la possibilité d’effectuer la validation en ligne. Deux possibilités existent Commande et paiement de votre validation sur un site dédié et sécurisé, mis à disposition sur le site Internet de la Fédération. Votre titre de validation vous est ensuite adressé à votre domicile. La e-validation commande, paiement et édition de votre titre de validation directement à votre domicile sur votre imprimante, à partir d’un site dédié et sécurisé, mis à disposition sur le site Internet de la Fédération. Cette formule est soumise à certaines conditions et limitations d’utilisation en cas de difficulté, se renseigner préalablement auprès de la Fédération des Chasseurs concernée. Attention la validation en ligne ne peut donner lieu à aucun remboursement en cas d’erreur de saisie de la commande. En cas de doutes ou de difficultés, il est préférable de se renseigner au préalable auprès de la FDC 85. VALIDER SON PERMIS EN LIGNE La validation papier Si vous avez déjà effectué une validation pour une saison de chasse précédente auprès d’une fédération, celle-ci vous adressera un bon de commande à compléter, qui doit lui être retourné, accompagné du montant de la validation sollicitée. Les différentes formules de validation La validation annuelle La validation annuelle nationale permet la pratique de la chasse sur l’ensemble du territoire national, départements d’Outre-Mer compris Martinique, Réunion, Guadeloupe, Saint-Pierre et Miquelon. La validation annuelle départementale permet la pratique de la chasse dans un seul département ainsi que sur les territoires de chasse détenus par le même détenteur, pour leur partie contigüe située dans les départements limitrophes de ce département. A cette validation, correspond le paiement d’une redevance cynégétique nationale pour la saison de chasse en cours. La validation temporaire Elle peut être nationale ou départementale et permet la pratique de la chasse soit pendant une durée de 9 jours consécutifs, soit pendant une durée de 3 jours consécutifs renouvelables deux fois par département dans ce dernier cas. A cette validation, correspond le paiement d’une redevance cynégétique départementale pour la saison de chasse en cours. Attention pas de cumul possible des deux modalités de validation de 9 jours ou 3 jours au sein du même département. Les compléments de validation À tout moment au cours de la saison de chasse, vous pouvez étendre votre validation pour pouvoir augmenter la durée ou bien le périmètre de celle-ci. Une validation annuelle départementale peut être complétée pour d’autres départements ou transformée en validation annuelle nationale Une validation temporaire départementale peut être transformée en validation annuelle départementale ou en validation annuelle nationale Une validation temporaire nationale peut être transformée en validation annuelle nationale. Vous pouvez formuler votre demande auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de votre choix, cependant, pour des questions de suivi du dossier, nous vous recommandons vivement d’effectuer cette extension auprès de la FDC de validation initiale. Informations diverses Perte ou destruction de votre titre de validation Vous devez vous adresser à la FDC qui a effectué votre validation initiale. Un nouveau document de validation portant la mention Duplicata » sera établi par la Fédération. Remboursement de la validation Le remboursement des sommes payées au titre de la validation du permis de chasser est impossible. La souscription d’une assurance chasse Pour pouvoir chasser au cours d’une saison de chasse, vous devez, en plus de la validation, souscrire une Assurance Responsabilité Civile Chasse ». En action de chasse, en cas de contrôle, vous devez toujours avoir sur vous Votre titre permanent du permis de chasser Votre titre de validation pour la saison en cours Votre attestation d’assurance responsabilité civile chasse » pour la saison en cours Une question à ce sujet ?

Lesprix des redevances cynégétiques pour la saison de chasse 2022/2023 viennent d’être publiés au Journal Officiel. Les prix augmentent très légèrement de quelques centimes par rapport à la saison précédente. Voici les montants fixés par l’arrêtés du 11 avril 2022 redevance nationale annuelle : 45,90 euros ; brno03PalombeNombre de messages 386Age 54Localisation suisseDate d'inscription 21/06/2007bonjour à tous je me renseigne sur le tarif du permis de chasse national sa fait peur cet année pour la nievre on est passé à 204 € pour le départemental 350 € pour un bi 58/18 et 420 € pour le national il nous prenne pour des vaches à lait nos fédé je sais qu'il y a des fédé moins gourmandes si quelqu'un à un tuyau il serait bien venu pour un national merci pour vos + Brno03La chasse un art de vivre !TribouletCerfNombre de messages 3229Age 62Localisation 57Date d'inscription 13/01/2010En Moselle, le national, avec timbre grand gibier, abonnement revue de la fédé, carnet bécasses gratuit = EUR ...+ l'assurance ....Dernière édition par Franz le Mer 22 Juin 2011 - 2245, édité 1 foisLe goupilCerfNombre de messages 8532Age 46Localisation Dans ma Haute-Marne.... à FronclesDate d'inscription 01/06/2006Le tarif du permis national est unique en ce qui fait la différence, c'est l'abonnement à la revue fédérale, ou les frais de dossier, ou encore l'adhésion à l'assurance...Mais en France, il est au même prix Chasse est, de tous les sports, le plus cynégétique. C'est même le seul qui le soit vraiment." Alexandre Vialatte. Marc'CerfNombre de messages 1687Age 28Localisation Besançon 25Date d'inscription 15/06/2010Fédération du Jura-La validation départementale avec revue.-La validation nationale petit gibier avec revue.-La validation nationale grand gibier avec revue.-Les validations bi-départementale vont de 100 à 160€.On peut prendre l'assurance de la fédé pour 19€ de The KingCerfNombre de messages 9953Age 32Localisation AlsaceDate d'inscription 23/11/2005C'est vrai que mine de rien, on douille lors de la validation du permis, si on compare à la moyenne des licences d'activités pour les jeunes, en particulier ! _________________Jm "Fonctionner avec la fluidité d'une culasse de Mannlicher Schönauer et avec l'efficacité d'un extracteur de Mauser 98 !"Marc'CerfNombre de messages 1687Age 28Localisation Besançon 25Date d'inscription 15/06/2010 The King a écritDur pour les jeunes, en particulier ! Je confirme!springer60CerfNombre de messages 12908Age 37Localisation Basse Normandie, Manche 50Date d'inscription 25/06/2006 Le goupil a écritLe tarif du permis national est unique en ce qui fait la différence, c'est l'abonnement à la revue fédérale, ou les frais de dossier, ou encore l'adhésion à l'assurance...Mais en France, il est au même prix partout. Exact Fred!! Sa augmente chaque année qu'est ce qui n'augmente pas sans arrêt de nos jours?? donc cette saison pas de national pour moi, bi départementale 50/60 petit gibier uniquement 235€, sa suffira bien et s'il passe un sanglier sa fera la même musique..._________________Magie de l'oiseau en volMystère de l'instinct de chasseLongtemps je serai encore au solA l'affût de l'oiseau qui DelefossepolakCerfNombre de messages 3387Age 46Localisation 55 verdunDate d'inscription 22/06/2005dept de la meuse 135€18 avec abt et 125€98 sansnatl petit gibier 323€44 avec abt et 314€24 sans grand gibier 395€44 avec abt et 386€24 sansbi departemental _________________martialouCerfNombre de messages 1723Age 66Localisation HéraultDate d'inscription 05/01/2011Nous dans l'Hérault,sans le timbre Grand Gibier et sans assurance,124 €.Avec assurance et Grand Gibier 165,00 €.AdrienWebmasterNombre de messages 42663Age 35Localisation Haute Loire 43Date d'inscription 07/02/2005 Le goupil a écritLe tarif du permis national est unique en ce qui fait la différence, c'est l'abonnement à la revue fédérale, ou les frais de dossier, ou encore l'adhésion à l'assurance...Mais en France, il est au même prix partout. + 1 ! Aldo22CerfNombre de messages 9814Date d'inscription 17/11/2009Fédération des Chasseurs des Cotes d'ArmorPermis départemental 22 = 115,98 euroPermis Bi-départemental 22 + 29 avec timbre sanglier = 219,96 euroPermis Bi-départemental 22 + 29 sans timbre sanglier = 214, 96 euroPermis Bi-départemental 35 = 221,96 euroPermis Bi-départemental 56 = 221,96 euroPermis National sans timbre grand gibier = 313,24 euroPermis National avec timbre grand gibier = 385, 24 moi, cette année, je prends le national sans le timbre grand gibier, vu que je vais allé à la bécasse dans quelques autres départements français Après, il faut compté ma carte de sociétaire et aussi ma carte d' j'attends 2 autres réponses d'actions , j'attends la réponse d'une samedi Bastoun73CerfNombre de messages 10643Age 39Localisation Chamoux sur Gelon savoieDate d'inscription 06/03/2009Pour moi c est 159 E _________________la chasse aux sangliers et les montagnes une vraie passion , la convivialité un mode de vie !!!forusCerfNombre de messages 5443Age 36Localisation Jura Date d'inscription 05/10/2005 Aldo22 a écritPermis National avec timbre grand gibier = 385, 24 euro. J'me suis fait avoir de 5€...Bon après il y a la revue "le chasseur jurassien" de compris dans le prixchasseur62CerfNombre de messages 2800Age 27Localisation Pas-de-Calais Achicourt Date d'inscription 05/05/2011springer60 à écrit qu'est ce qui n'augmente pas sans arrêt de nos jours?? Nos salaires.... pedroPerdreauNombre de messages 83Age 36Localisation 06Date d'inscription 04/06/2011j'ai payé 180€ et des poussière pour la validation départementale grand petit et grand gibier + assurance de la fédéà cela s'ajoutera les cartes de ma commune 66€ et la commune voisine 220€ si il n'y a pas d'augmentation et la journée de chasse que je n'ai pas faite 70€ mais je vais essayer de la rattraper springer60CerfNombre de messages 12908Age 37Localisation Basse Normandie, Manche 50Date d'inscription 25/06/2006 chasseur62 a écritspringer60 à écrit qu'est ce qui n'augmente pas sans arrêt de nos jours?? Nos salaires.... C'est malheureusement la triste véritée..._________________Magie de l'oiseau en volMystère de l'instinct de chasseLongtemps je serai encore au solA l'affût de l'oiseau qui DelefosseAldo22CerfNombre de messages 9814Date d'inscription 17/11/2009Je pausse une petite question,Vu que j'ai pris mon permis National cette pas pris le timbre gros m'a dit ce week end, vu que j'avais pris le national que j'avais pas le droit de participé à une battue aux vrai ?The KingCerfNombre de messages 9953Age 32Localisation AlsaceDate d'inscription 23/11/2005Ouhlà, non, à moins que ce soit une disposition stupide du règlement de la société de chasse, mais sinon je ne vois vraiment pas pourquoi ! Le renard étant un petit gibier, s'il n'est pas considéré comme nuisible. _________________Jm "Fonctionner avec la fluidité d'une culasse de Mannlicher Schönauer et avec l'efficacité d'un extracteur de Mauser 98 !"Aldo22CerfNombre de messages 9814Date d'inscription 17/11/2009Ok, je te remercie JM Vu que c'est les seulles battues ou je prends mon fusil , mais c'est encore rare, vu que je suis souvent au fourgon pour la sécurité de la meute de mon contre le sanglier, c'est vraiment sur que j'ai pas le droit .Donc j'irais en spectateur Bastoun73CerfNombre de messages 10643Age 39Localisation Chamoux sur Gelon savoieDate d'inscription 06/03/2009Hummmmmm un futur ex chasseur de becasse en pleine reconversion sur gros gibier ???? C est cool aldo que tu t interresses au gros gibier aussi _________________la chasse aux sangliers et les montagnes une vraie passion , la convivialité un mode de vie !!!Aldo22CerfNombre de messages 9814Date d'inscription 17/11/2009 non non Bastoun, ça m'attire pas tant que çà le gros gibier Mais, comme je l'ai dis, j'ai plusisuers potes qui ont des meutes, je vais souvent avec eux, soit au camion, soit dans la que j'aurais un fouet et ma trompe et peu etre une dague si les chiens mettent un sanglier bléssé au là que je pausse la le fusil, sur les gibiers là, il restera dans l'armoireAdrienWebmasterNombre de messages 42663Age 35Localisation Haute Loire 43Date d'inscription 07/02/2005Je pense que ça serait quand même prudent de passer un coup de téléphone à la FD ! AdrienWebmasterNombre de messages 42663Age 35Localisation Haute Loire 43Date d'inscription 07/02/2005Tiens nous au jus ! AdrienWebmasterNombre de messages 42663Age 35Localisation Haute Loire 43Date d'inscription 07/02/2005Merci ! YANNICK 08CerfNombre de messages 1277Age 62Localisation Le Pont d'Any 08380 NEUVILLE LEZ BEAULIEUDate d'inscription 16/08/2008bonjour, chez moi, dans les Ardennes, 150€ la validation départementale avec le timbre grand gibier+ la revue de la la validation nationale, ça tourne dans les 380 € . Voilà pour moi!Permission de ce forumVous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Prixdu permis de chasser en 2022; Durée de la validation. nationale et départementale. Montant de la redevance. Droit de timbre. Pour la 1ère année (saison suivant l'obtention du permis) Pour les années suivantes . Annuelle. 22,95 € 45,90 € 9 € 9 jours. 15,99 € 31,97 € 9 € 3 jours. 11,34 € 22,69 € 9 € Prix du permis de chasser en 2021; Durée de la validation. nationale Délivrance des permis de chasse 2022-2023 En 2022, privilégiez la voie électronique !!! La demande de permis, vignette ou licence de chasse en ligne via l’espace personnel sécurisé du portail de la Wallonie doit dans la mesure du possible être privilégiée AGW du 11/04/2019. Les modalités sont identiques à celles en vigueur depuis le 21 août 2019. Les documents demandés en ligne seront remis exclusivement par envoi postal. N’attendez dès lors pas la dernière minute pour faire cette demande. Toute demande d’un permis, d’une vignette annuelle ou d’une licence effectuée par voie électronique impose d’effectuer le paiement de la taxe immédiatement avec la demande car celle-ci ne pourra être soumise transmise au service compétent qu’une fois le paiement enregistré. Dès lors, n’effectuez pas de paiement préalable par virement si vous souhaitez faire enregistrer votre demande par le formulaire en ligne !! Sinon, vous n’aurez d’autre solution pour enregistrer votre demande électronique que de payer une seconde fois. Toutes les informations peuvent également être consultées sur le site de la "Wallonie" - Les permis de chasse, vignette de validation annuelle et licences de chasse peuvent être obtenues auprès du Service Public de Wallonie Intérieur et Action sociale. Cette année, la procédure par voie électronique est très vivement recommandée. Le centre du SPW Intérieur et Action sociale compétent est celui de la province de • son domicile légal pour un chasseur domicilié en Région wallonne ; • son choix pour un chasseur non domicilié en Région wallonne ; • Liège pour les documents en langue allemande. En cas de perte, détérioration, changement d'adresse ou pour tout autre motif, des duplicata de ces documents peuvent être obtenus auprès du centre les ayant délivrés. Deux types de documents sont délivrés • le permis de chasse et sa vignette de validation annuelle 223,10 € valable tous les jours de la saison cynégétique ; • la licence de chasse 37,18 € pouvant être obtenue par un chasseur titulaire du permis wallon pour son invité non domicilié en en Région Wallonne mais titulaire d'un permis de chasse dans son pays ou sa région d'origine. Elle n’est valable que cinq jours consécutifs et exclusivement dans les communes désignées dans la demande. Elle est renouvelable. Lors de toute action de chasse ou de destruction mais aussi lors de tout déplacement avec une arme à feu autorisée pour la chasse, comme se rendre sur le territoire de chasse ou chez son armurier, le détenteur de l’arme doit avoir sur lui l’original et non une copie ou un scan de son permis ou de sa licence de chasse. Procédure de demande des permis et licences de chasse 2022-2023 Les bureaux de délivrance des permis de chasse de Liège, Mons et Arlon ne seront accessibles au public que’après prise de rendez-vous. Les centres de Namur et Wavre n’imposent pas la prise de rendez-vous. Toutefois, même s’ils sont dans le même bâtiment, ce sont bien deux centres distincts. Donc les habitants de la province de Namur ne s’adressent qu’au seul centre de Namur et ceux de la province de Wavre qu’au seul centre de Wavre. Les n° de téléphone et les adresses téléphoniques diffèrent. Les demandes de permis et licences de chasse 2022-2023 seront feront • de préférence, par voie électronique via se munir de sa carte d’identité et d’un lecteur de carte Id. Le paiement de la taxe régionale sera exécuté électroniquement en même temps que la demande. • ou par voie postale, en envoyant aux centres du SPW Intérieur, dont les coordonnées sont ci-dessous, les demandes et documents requis. • ou encore par Email. Il est toujours possible de demander par téléphone, entre 9 et 12 heures, des renseignements ou un rendez-vous qui sera accordé ou non, selon l’appréciation de l’Administration. Coordonnées des centres du SPW Intérieur et Action sociale Direction du Brabant wallon Place Gustave Falmagne – 5000 Namur Tél 081/71 56 18 ou 71 56 spw. Direction du Hainaut Rue Achille Legrand, 16 - 7000 Mons 065/32 81 61 25 ou 26 Direction de Liège Montagne Sainte Walburge, 2 - 4000 Liège 04/224 56 04 ou 05 Direction du Luxembourg Place Didier, 45 - 6700 Arlon 063/58 90 60 ou 91 Direction de Namur Place Gustave Falmagne, 1 - 5000 Namur 081/71 56 00 ou 71 56 02 Votre premier permis wallon Il peut être obtenu en envoyant au centre de délivrance territorialement compétent le formulaire prévu à cet effet et accompagné des documents suivants 1 un certificat de réussite à l’examen de chasse en Région wallonne datant au plus tôt du 1er juillet 2012. - ou un certificat équivalent obtenu en Région flamande, datant l’un et l’autre au plus tôt du 1er juillet 2012. - ou un certificat de réussite de l’examen de chasse complet conforme à leur législation respective délivré par les Pays Bas ou le Grand Duché de Luxembourg ou la France ou l’Allemagne - ou encore, un permis de chasse validé pour la saison cynégétique 2022-2023, délivré par la Région flamande ou les Pays- Bas ou le Luxembourg ou la France ou l’Allemagne et obtenu sur production d’un certificat de réussite ou par dispense de l’examen de chasse. 2 un extrait de casier judiciaire modèle 1 datant de moins de deux mois. NB pour le demandeur ne résidant pas dans le Royaume ou n’y résidant que depuis moins d’une année ou encore pour un résident non ressortissant d’un état de l’Union européenne, un document équivalent devra être fourni attestation d’honorabilité, extrait du casier judiciaire, avis de l’administration de la Sûreté publique ce document est demandé par le centre de délivrance. 3 une attestation d’assurance obligatoire de la responsabilité civile en vue de l’obtention d’un permis ou d’une licence de chasse chasseur. Les montants assurés ne doivent pas être illimités. Cette attestation doit répondre aux conditions de l’arrêté royal du 15 juillet 1963 portant assurance obligatoire de la responsabilité civile en vue de l’obtention d’un permis ou une licence de chasse. Ainsi, la compagnie d’assurance étrangère doit avoir, en Belgique, un mandataire ou un correspondant garantissant le respect de ces conditions. 4 lors de la 1ère demande ou du renouvellement du permis de chasse une photo format carte d’identité 4 cm de haut sur 3,5 de large, tête ayant de 1,5 à 2 cm en hauteur. Le permis doit SANS FAUTE être signé par son titulaire avant qu’il ne soit plastifié. Cette saison, cette signature interviendra donc chez soi et le permis signé et non plastifié est retourné au centre qui lui le plastifie et y colle le timbre de la validation annuelle avant de vous adresser le tout définitivement. Le timbre de validation doit être signé dès la réception du permis plastifié le portant. Le demandeur doit payer la taxe régionale de 223,10 € les frais bancaires éventuels non compris sur le compte de la Région wallonne – Recettes permis de chasse –5000 Namur n°091-2150203-33 IBAN BE79 0912 1502 0333 et BIC GKCCBEBB. S’il introduit sa demande par voie électronique, le demandeur doit, tout de suite, effectuer son paiement directement en ligne afin que le formulaire complété puisse être soumis. S’il effectue sa demande par voie postale ou par Email ou en la déposant sur place, il effectuera son paiement par virement bancaire auprès de sa banque. Il y précisera en communication le numéro du permis pour lequel la vignette est demandée ainsi que l’année cynégétique ex permis n° 1111111 – 2022-2023. Ce paiement devra alors être effectué au moins 5 jours avant l’envoi ou le dépôt du formulaire de demande. Le renouvellement de son permis Le permis de chasse n'est pas valable sans la vignette de validation annuelle. Chaque année, l'Administration envoie spontanément une demande personnalisée de revalidation aux chasseurs enregistrés et autorisés. La vignette est délivrée à partir du 1er juin mais peut être demandée à ­partir du 1er mai. Le chasseur qui souhaite obtenir sa ­vignette 1 paie la somme de 223,10 € voir ci-dessus 2 envoie les documents ci-dessous au centre de délivrance compétent a un extrait de casier judiciaire modèle 1 daté de moins de deux mois. b une attestation d’assurance obligatoire de la responsabilité civile en vue de l’obtention d’un permis ou d’une licence de chasse chasseur. Les montants assurés ne doivent pas être illimités. Cette attestation doit répondre aux conditions de l’arrêté royal du 15 juillet 1963 portant assurance obligatoire de la responsabilité civile en vue de l’obtention d’un permis ou une licence de chasse. Ainsi, la compagnie d’assurance étrangère doit avoir, en Belgique, un mandataire ou un correspondant garantissant le respect de ces conditions. La licence de chasse La licence de chasse permet à un chasseur, titulaire d’un permis de chasse valide pour la saison cynégétique en cours dans son Pays ou sa Région d’origine = de domicile, de chasser en Région wallonne, cinq jours consécutivement aux dates et sur le territoire des communes précisées dans la demande introduite par le chasseur invitant = demandeur. Le demandeur 1 doit être titulaire d’un permis de chasse wallon validé pour la saison cynégétique en cours; 2 paie la somme de 37,18 € les frais bancaires éventuels non compris sur le compte de la Région wallonne – Recettes permis de chasse – 5000 Namur n° 091-2150203-33 IBAN BE79 0912 1502 0333 et BIC GKCCBEBB. S’il introduit sa demande par voie électronique, le demandeur doit, tout de suite, effectuer son paiement directement en ligne afin que le formulaire complété puisse être soumis. S’il effectue sa demande par voie postale ou par Email ou en la déposant sur place, il effectuera son paiement par virement bancaire auprès de sa banque. Il y précisera en communication le n° de son permis de chasse en sa qualité de chasseur invitant et la date du 1er jour de validité de la licence. 3 envoie au centre du SPW Intérieur qui lui a délivré son propre permis, outre le formulaire de demande dûment complété a une copie du permis de chasse de l’invité, permis validé pour la saison cynégétique en cours et émis par les autorités compétentes du Pays ou de la Région d’origine de l’invité – NB la remise d’une copie du permis de chasse de la Région flamande, validé pour la saison cynégétique en cours, libère de l’obligation de remise d’un certificat d’assurance dont il est question ci-dessous. b une attestation d’assurance obligatoire couvrant, pour la durée de la licence, la responsabilité civile de l’invité en vue de l’obtention d’une licence de chasse chasseur. Les montants assurés ne doivent pas être illimités. Cette attestation doit répondre aux conditions de l’arrêté royal du 15 juillet 1963 portant assurance obligatoire de la responsabilité civile en vue de l’obtention d’un permis ou une licence de chasse. Ainsi, la compagnie d’assurance étrangère doit avoir, en Belgique, un mandataire ou un correspondant garantissant le respect de ces conditions. c une photo récente de l’invité, format carte d’identité. Voir Votre premier permis » ci-dessus. d la liste des communes sur le territoire desquelles la chasse aura lieu et les dates de validité de la licence. À propos des communes, il convient d’être prudent et de citer toutes les communes sur lesquelles on chasse, quelle que soit la superficie concernée. Remarques générales 1. Le non-respect de ces procédures, notamment le libellé fautif de la communication du payement, risque d'entraîner un retard, une suspension ou un refus de délivrance du document sollicité. 2. Certaines condamnations justifient le non-octroi du permis de chasse et/ou de la vignette de validation annuelle. Il s'agit notamment de condamnations pour délits de chasse, de délits accompagnés de violence, d'infraction à la loi sur les armes. Un recours peut être introduit auprès du Ministre qui a la chasse dans ses attributions, dans un délai de trente jours. En cas de refus, le montant préalablement versé est remboursé. Pour les délits de chasse, il faut non seulement obtenir un recours favorable mais, sauf dispense du juge, il faut également représenter et réussir l'examen de chasse. La taxe provinciale Une taxe provinciale, généralement d’un montant de 10 % du permis ou de la licence, doit également être payée à la province sur le territoire de laquelle se trouve le centre du PSW-Intérieur qui a délivré le permis de chasse, la vignette de validation annuelle ou la licence de chasse. La preuve du payement de la taxe provinciale n’est pas requise pour obtenir le permis de chasse. Néanmoins, cette taxe provinciale est due par le titulaire d’un permis de chasse. Les provinces en poursuivent le payement par toute voie de droit, sans aucune hésitation, et les frais d’encaissement peuvent être, alors, fort élevés. Vous trouverez ci-après les numéros de téléphone des services provinciaux auprès desquels des informations sur les modalités de payement peuvent être demandées. Les provinces de Luxembourg et Namur demandent de ne payer qu’après la réception de l’avertissement – extrait de rôle qu’elles envoient tandis que les provinces de Hainaut et Liège demandent de payer spontanément dès la demande du permis ou de la licence au crédit du compte bancaire ci-après mentionné, en communiquant N° du permis de chasse du demandeur du permis ou de la licence + saison chasse 2022-2023 ». La Province du Brabant wallon ne prélève aucune taxe sur le permis ou la licence de chasse. La personne non domiciliée en Région wallonne doit payer la taxe provinciale dans la province du centre de délivrance où elle a demandé son permis de chasse. Province Téléphone Compte n° Code IBAN BE Ne pas payer avant d’avoir reçu l’avertissement - extrait de rôle Luxembourg 063/21 28 14 Namur 081/77 67 02 ou 52 32 A payer spontanément dès la demande du permis ou de la licence Hainaut 065/38 23 58 091-0005519-19 BE39 0910 0055 1919 Liège 04/279 21 77 091-0005589-89 BE45 0910 0055 8989 Hainaut à défaut de payer spontanément, le chasseur doit déclarer avoir pris son permis au service fiscal de la Direction Financière – Digue de Cuesmes, 31 à 7000-MONS dans les 8 jours de la délivrance du permis ou de la licence. - Certificat médical d’aptitude physique et psychique pour chasser Ce certificat qui a fait l’objet d’un article dans la revue Chasse & Nature d’avril 2020, page 15, n’est pas exigé pour les demandes de permis de chasse 2022- 2023 en Région wallonne. BRACs8z.

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prix de la validation du permis de chasse