LaFondation nationale de gĂ©rontologie et le ministĂšre des affaires sociales ont Ă©laborĂ© en commun en 1987 un texte d’une portĂ©e fondamentale pour la reconnaissance des droits des personnes ĂągĂ©es dĂ©pendantes et l’organisation de leur protection : la Charte des droits et des libertĂ©s de la personne ĂągĂ©e dĂ©pendante. En 1996, les Les principaux droits des rĂ©sidents sont dĂ©finis par le Code de l'action sociale et des familles CASF. Établissement hĂ©bergeant des personnes ĂągĂ©es - PDF, 1000 Ko Quels sont les diffĂ©rents Ă©tablissements concernĂ©s ? les Ă©tablissements hĂ©bergeant des personnes ĂągĂ©es EPHA ou maisons de retraite non mĂ©dicalisĂ©es ; les Ă©tablissements hĂ©bergeant des personnes ĂągĂ©es dĂ©pendantes EHPAD ou maisons de retraite mĂ©dicalisĂ©es destinĂ©es aux personnes ĂągĂ©es qui ont besoin d’aide et de soins au quotidien ; les rĂ©sidences-autonomie. Attention Les rĂ©sidences services qui ne sont pas des Ă©tablissements mĂ©dico-sociaux ne relĂšvent pas de la rĂ©glementation dĂ©crite ici. Les obligations de ces Ă©tablissements sont diffĂ©rentes selon qu'ils sont ou non habilitĂ©s Ă  recevoir des bĂ©nĂ©ficiaires de l'aide sociale Ă  l’hĂ©bergement ASH. Cette aide financiĂšre peut ĂȘtre demandĂ©e par le rĂ©sident au conseil dĂ©partemental lorsqu’il ne dispose pas des ressources suffisantes pour payer le prix de l’hĂ©bergement. Bon Ă  savoir Outre l’aide sociale Ă  l’hĂ©bergement ASH, il existe d’autres aides financiĂšres dont le rĂ©sident peut bĂ©nĂ©ficier le cas Ă©chĂ©ant pour payer le prix de son sĂ©jour l'allocation personnalisĂ©e d'autonomie APA versĂ©e par le conseil dĂ©partemental les aides au logement APL ou ALS, si l’établissement dispose d’un conventionnement APL, versĂ©es par la caisse d’allocations familiales. L’information de la personne hĂ©bergĂ©e L’établissement a un devoir d’information vis-Ă -vis des personnes hĂ©bergĂ©es et doit fournir Ă  tout nouveau rĂ©sident un livret d’accueil auquel sont annexĂ©s une charte des droits et libertĂ©s de la personne accueillie et le rĂšglement de fonctionnement de l’établissement. L'Ă©tablissement doit afficher les prix ou tarif hĂ©bergement » par jour et par personne lorsque l’établissement accueille des personnes dĂ©pendantes. Ce prix ou tarif hĂ©bergement intĂšgre l’ensemble des prestations minimales dĂ©livrĂ©es obligatoirement par l’établissement, dont la liste est fixĂ©e rĂ©glementairement[1]. Il s’agit du socle de prestations » comprenant les prestations administratives, l’accueil hĂŽtelier dont la chambre, la restauration, le blanchissage du linge plat et de toilettes et l’animation de la vie sociale. Pour les personnes ĂągĂ©es dĂ©pendantes qui ne bĂ©nĂ©ficiant pas d’une place habilitĂ©e Ă  l’aide sociale Ă  l’hĂ©bergement, le prix hĂ©bergement » communiquĂ© est gĂ©nĂ©ralement celui des chambres majoritairement proposĂ©es dans l'Ă©tablissement, sous rĂ©serve de disponibilitĂ©, et peut ĂȘtre diffĂ©rent en fonction du type de chambre simple ou double proposĂ© ou de son confort. Pour plus de prĂ©cisions, il convient de demander Ă  l’établissement l’ensemble des prix. En cas d’habilitation Ă  l’aide sociale Ă  l’hĂ©bergement, le tarif hĂ©bergement », qui doit ĂȘtre affichĂ©, est fixĂ© par le PrĂ©sident conseil dĂ©partemental. La liste du socle de prestations » est gĂ©nĂ©ralement affichĂ©e. Si ce n’est pas le cas, elle peut ĂȘtre demandĂ©e Ă  l’établissement. le prix unitaire de toutes les autres prestations d’hĂ©bergement hors socle de prestations », proposĂ©es le cas Ă©chĂ©ant par les Ă©tablissements, telles que des prestations de blanchissage du linge personnel, des prestations tĂ©lĂ©phoniques, la location d’une tĂ©lĂ©vision ou d’autres prestations internalisĂ©es. Ces prestations non obligatoires ne relĂšvent pas du prix ou tarif hĂ©bergement » et sont gĂ©rĂ©es et facturĂ©es par l’établissement au rĂ©sident ; le prix unitaire de toutes les prestations rĂ©alisĂ©es par des intervenants extĂ©rieurs Ă  l’établissement par exemple de coiffure ou d’esthĂ©tique. Elles sont facturĂ©es directement au rĂ©sident par le prestataire extĂ©rieur sans que l’établissement ne fasse office d’intermĂ©diaire ; les trois tarifs dĂ©pendance, fixĂ©s par le prĂ©sident du conseil dĂ©partemental, pour une durĂ©e d’un an, selon le niveau de dĂ©pendance GIR. Plus la dĂ©pendance du rĂ©sident est Ă©levĂ©e et nĂ©cessite une prise en charge importante, plus le tarif journalier est Ă©levĂ© ; le prix unitaire de tous les produits vendus en libre-service au sein de l’établissement. Ces prix doivent ĂȘtre affichĂ©s de façon lisible et visible dans les lieux d'accueil. Ils sont mentionnĂ©s toutes taxes comprises. S’il est difficile de calculer raisonnablement le prix correspondant Ă  une place en EHPAD, il est possible de demander le mode de calcul du prix Ă  l’établissement. Le contrat de sĂ©jour un document obligatoire Un contrat de sĂ©jour Ă©crit est obligatoire, il doit ĂȘtre signĂ© par le rĂ©sident ou par son reprĂ©sentant lĂ©gal. Le futur rĂ©sident a la possibilitĂ© de se faire accompagner d’une personne de confiance lors de la conclusion du contrat de sĂ©jour article L. 311-4 du CASF. Les obligations en matiĂšre de signature du contrat de sĂ©jour ainsi que la durĂ©e du contrat sont diffĂ©rentes si la personne ĂągĂ©e bĂ©nĂ©ficie d’une place habilitĂ©e Ă  l’ASH ou non. Au sein des Ă©tablissements habilitĂ©s Ă  recevoir des bĂ©nĂ©ficiaires de l’ASH, le contrat de sĂ©jour est Ă©tabli lors de l’admission et remis Ă  chaque personne ainsi qu’au reprĂ©sentant lĂ©gal au plus tard dans les 15 jours qui suivent l’admission. Il doit obligatoirement ĂȘtre signĂ© dans le mois qui suit l’admission. Les Ă©tablissements non-habilitĂ©s Ă  recevoir des bĂ©nĂ©ficiaires de l’ASH ne peuvent accueillir une personne ĂągĂ©e sans qu'un contrat Ă©crit n’ait Ă©tĂ© signĂ© au prĂ©alable par cette personne ou son reprĂ©sentant lĂ©gal. Le contrat de sĂ©jour indique notamment la liste des prestations proposĂ©es ainsi que leur coĂ»t prĂ©visionnel la liste des prestations minimales obligatoirement dĂ©livrĂ©es par l’établissement socle de prestations » et le prix ou tarif hĂ©bergement » unique associĂ© ; la liste de toutes les autres prestations d’hĂ©bergement gĂ©rĂ©es et proposĂ©es hors socle de prestations » par l’établissement ainsi que leurs coĂ»ts unitaires ; les conditions et les modalitĂ©s de sa rĂ©siliation ; la description des conditions de sĂ©jour et d'accueil ; les conditions de la facturation, y compris en cas d'absence ou d'hospitalisation ; Chaque annĂ©e, la dĂ©finition des objectifs et des prestations est mise Ă  jour. Pour les personnes ĂągĂ©es dĂ©pendantes ne bĂ©nĂ©ficiant pas de l’ASH, le contrat comporte en annexe un document dĂ©crivant l'ensemble des prestations disponibles dans l’établissement et leurs prix. En effet, le contrat prĂ©cise uniquement les prestations minimales obligatoirement dĂ©livrĂ©es par l’établissement la liste et le prix du socle de prestations » et les autres prestations hors socle de prestations » choisies par le rĂ©sident, ainsi que leurs prix. Bon Ă  savoir Toute modification du contrat doit faire l’objet d’un avenant afin de s’assurer du consentement de la personne ĂągĂ©e ou de son reprĂ©sentant lĂ©gal. Comment l’évolution des prix est-elle fixĂ©e ? Dans les Ă©tablissements non habilitĂ©s Ă  recevoir des bĂ©nĂ©ficiaires de l’ASH, le prix hĂ©bergement » ainsi que le prix unitaire de toutes les autres prestations d’hĂ©bergement proposĂ©es, gĂ©rĂ©es et facturĂ©es par l’établissement est dĂ©terminĂ© librement par le gestionnaire de ce dernier au moment de la signature du contrat de sĂ©jour. Ces prix Ă©voluent chaque annĂ©e dans la limite d’un pourcentage fixĂ© rĂ©glementairement arrĂȘtĂ© des ministres chargĂ©s des personnes ĂągĂ©es et de l'Ă©conomie. En cas d’habilitation Ă  recevoir des bĂ©nĂ©ficiaires de l’ASH, le tarif hĂ©bergement » est fixĂ© et réévaluĂ© annuellement par le prĂ©sident du conseil dĂ©partemental. Les tarifs dĂ©pendance sont Ă©galement réévaluĂ©s par le conseil dĂ©partemental chaque annĂ©e. Et les frais de rĂ©servation ? Pour tout contrat de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versĂ©es d’avance sont, sauf stipulation contraire, des arrhes au sens de l’article L. 214-1 du Code de la consommation. Ce qui signifie que, tant que le contrat n’est pas signĂ©, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double. En contrepartie des arrhes versĂ©es, le consommateur doit obtenir un reçu. En l'absence d'exĂ©cution immĂ©diate du contrat, le professionnel s'engage Ă  indiquer la date ou le dĂ©lai sous lequel le contrat dĂ©butera. Le droit de rĂ©tractation et les possibilitĂ©s de rĂ©siliation Le dĂ©lai de rĂ©tractation du rĂ©sident Le rĂ©sident dispose d’un droit de rĂ©tractation dans les 15 jours qui suivent la signature du contrat ou l'admission si celle-ci est postĂ©rieure sans qu'aucun dĂ©lai de prĂ©avis ne puisse lui ĂȘtre opposĂ© et sans autre contrepartie que l'acquittement du prix de la durĂ©e de sĂ©jour effectif. Sous rĂ©serve de l’apprĂ©ciation souveraine des tribunaux, au sein des Ă©tablissements habilitĂ©s Ă  recevoir des bĂ©nĂ©ficiaires de l’aide sociale Ă  l’hĂ©bergement, les arrhes doivent ĂȘtre restituĂ©s au consommateur, soit intĂ©gralement dans le cas oĂč l'admission n'a pas eu lieu, soit en dĂ©duction des sommes dues au titre de la durĂ©e du sĂ©jour effectif si la rĂ©tractation est postĂ©rieure Ă  l'admission. Dans le cas particulier oĂč l'admission est postĂ©rieure de plus de 15 jours Ă  la signature du contrat et oĂč le consommateur revient sur son engagement avant l'admission mais plus de 15 jours aprĂšs la signature du contrat, alors celui-ci perd les arrhes. Au sein des Ă©tablissements non-habilitĂ©s Ă  recevoir des bĂ©nĂ©ficiaires de l’aide sociale Ă  l’hĂ©bergement, la question de la restitution des frais de rĂ©servation est plus simple, cette catĂ©gorie d’établissements ne pouvant hĂ©berger une personne ĂągĂ©e sans qu'au prĂ©alable un contrat Ă©crit ait Ă©tĂ© passĂ© avec cette personne ou son reprĂ©sentant lĂ©gal. Le dĂ©lai de rĂ©siliation du rĂ©sident PassĂ© le dĂ©lai de rĂ©tractation, le rĂ©sident peut rĂ©silier son contrat de sĂ©jour par Ă©crit Ă  tout moment. Il dispose alors d’un dĂ©lai de rĂ©flexion de 48 heures pendant lequel il peut revenir sur cette dĂ©cision sans avoir Ă  justifier d'un motif. Un dĂ©lai de prĂ©avis doit ĂȘtre prĂ©vu au contrat et ne peut excĂ©der une durĂ©e d’un mois dans les Ă©tablissements accueillant des personnes dĂ©pendantes EHPAD et de 8 jours dans les Ă©tablissements accueillant des personnes autonomes EHPA et rĂ©sidences autonomies. Le dĂ©lai de rĂ©siliation du gestionnaire d’établissement La rĂ©siliation par le gestionnaire ne peut intervenir que dans 3 cas article L. 311-4-1 du CASF inexĂ©cution par la personne accueillie d'une obligation qui lui incombe au titre de son contrat ou manquement grave ou rĂ©pĂ©tĂ© au rĂšglement de fonctionnement, sauf lorsqu'un avis mĂ©dical constate que cette inexĂ©cution ou ce manquement rĂ©sulte de l'altĂ©ration des facultĂ©s mentales ou corporelles de la personne ; cessation totale d'activitĂ© de l'Ă©tablissement ; la personne accueillie cesse de remplir les conditions d'admission dans l'Ă©tablissement, par exemple lorsque son Ă©tat de santĂ© nĂ©cessite durablement des Ă©quipements ou des soins non disponibles dans cet Ă©tablissement, aprĂšs que le gestionnaire s'est assurĂ© que la personne dispose d'une solution d'accueil adaptĂ©e. Aucun autre motif ne peut ĂȘtre pris en compte. Un Ă©tat des lieux et le dĂ©pĂŽt de garantie ou caution » Un Ă©tat des lieux contradictoire doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© Ă  l’entrĂ©e et Ă  la sortie du rĂ©sident. Un dĂ©pĂŽt de garantie appelĂ© aussi caution » peut-ĂȘtre demandĂ© pour couvrir les Ă©ventuelles dĂ©tĂ©riorations survenues durant le sĂ©jour. Ce dĂ©pĂŽt de garantie se contractualise lors de la signature du contrat. Son montant ne peut excĂ©der le montant du tarif ou prix mensuel d'hĂ©bergement qui reste Ă  la charge de la personne hĂ©bergĂ©e ce montant exclut le tarif dĂ©pendance. Il doit ĂȘtre restituĂ© dans les 30 jours suivants la sortie de l’établissement, dĂ©duction faite des crĂ©ances Ă©ventuellement dues. Bon Ă  savoir Aucune somme ne peut ĂȘtre exigĂ©e pour la remise en Ă©tat des lieux occupĂ©s si un Ă©tat des lieux contradictoire n'a pas Ă©tĂ© Ă©tabli Ă  l'entrĂ©e et Ă  la sortie du rĂ©sident. Les dĂ©gradations dues Ă  la vĂ©tustĂ© ne peuvent faire l’objet d’aucune facturation articles L. 311-7-1 et L. 314-10-2 du CASF. La facturation au dĂ©cĂšs du rĂ©sident DĂšs lors que les objets personnels ont Ă©tĂ© retirĂ©s des lieux, seules les prestations d'hĂ©bergement dĂ©livrĂ©es antĂ©rieurement au dĂ©cĂšs du rĂ©sident mais non acquittĂ©es peuvent ĂȘtre facturĂ©es. Les sommes perçues d'avance correspondant Ă  des prestations non dĂ©livrĂ©es en raison du dĂ©cĂšs doivent ĂȘtre restituĂ©es dans les trente jours suivant le dĂ©cĂšs article L. 314-10-1 du CASF. Toute stipulation du contrat de sĂ©jour contraire Ă  ces dispositions est rĂ©putĂ©e non Ă©crite. Ce point signifie que seul le prix hĂ©bergement » peut ĂȘtre facturĂ© tant que les objets personnels du dĂ©funt n’ont pas Ă©tĂ© retirĂ©s de la chambre. Aucune autre prestation d’hĂ©bergement ne faisant pas partie de la liste des prestations minimales obligatoires du socle de prestations » ne peut ĂȘtre facturĂ©e, ces prestations n’ayant fait l’objet d’aucun service rendu. Lors de la libĂ©ration de la chambre, il convient de demander un Ă©tat des lieux de sortie faisant Ă©cho Ă  l’état des lieux d’entrĂ©e. Comment se faire entendre en cas de difficultĂ©s Le Conseil de la vie sociale Ă©lu par les rĂ©sidents et leur famille Les rĂ©sidents et leurs familles peuvent adresser Ă  cette instance pour toutes remarques relatives au fonctionnement de l’établissement. Son rĂŽle est uniquement consultatif. La personne qualifiĂ©e La personne qualifiĂ©e informe et aide les usagers Ă  faire valoir leurs droits, sollicite et signale aux autoritĂ©s les difficultĂ©s ou Ă©ventuelles situations de maltraitance. Une liste de personnes qualifiĂ©es est disponible auprĂšs du dĂ©partement ou de l’agence rĂ©gionale de santĂ©. Le mĂ©diateur de la consommation Lors de la conclusion du contrat Ă©crit, l’établissement doit informer le consommateur de la possibilitĂ© de recourir, en cas de litige, Ă  un mĂ©diateur de la consommation article L. 616-1 du Code de la consommation. Les coordonnĂ©es doivent ĂȘtre communiquĂ©es sur le site Internet de l’établissement ainsi que dans le contrat. Les DDETSPP Au sein des services des directions dĂ©partementales de l’emploi, du travail, des solidaritĂ©s et de la protection des populations DDETSPP, les enquĂȘteurs de la CCRF sont habilitĂ©s Ă  contrĂŽler certaines obligations incombant aux structures hĂ©bergeant des personnes ĂągĂ©es. Site gouvernemental SignalConso Vous pouvez signaler votre problĂšme ou votre difficultĂ© Ă  la DGCCRF, en toute transparence avec le professionnel, sur le site gouvernemental SignalConso [1] DĂ©cret n°2015-1868 du 30 dĂ©cembre 2015 relatif Ă  la liste des prestations minimales d’hĂ©bergement dĂ©livrĂ©es par les Ă©tablissements d’hĂ©bergement pour personnes ĂągĂ©es dĂ©pendantes Les Ă©lĂ©ments ci-dessus sont donnĂ©s Ă  titre d'information. Ils ne sont pas forcĂ©ment exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels. Vous avez rencontrĂ© un problĂšme en tant que consommateur ? Signalez-le sur le site de la DGCCRF
LÉtablissement accueille en prioritĂ© des habitants de ChĂąteau-Garnier ou du canton de Gençay, ou encore des personnes ayant de la famille domiciliĂ©e Ă  ChĂąteau-Garnier ou dans la rĂ©gion proche, dans le cadre d’un rapprochement familial. mentions lĂ©gales. chartes. PrĂ©sentation l'Etablissement la CapacitĂ© d'accueil le Confort les SĂ©curitĂ©s le
Les ĂȘtres comptent toujours plus que les actes. » La bientraitance est une attitude du personnel, des rĂ©sidents et des familles respectives qui au-delĂ  de l’aspect matĂ©riel et affectif Ă  vocation Ă  adopter un comportement rĂ©flexif respectueux. La personne ĂągĂ©e est un ĂȘtre humain Ă  part entiĂšre qui conserve ses droits. Cette charte a pour projet de promouvoir le mieux-ĂȘtre des rĂ©sidents, tout en donnant aux soignants un cadre de travail serein et motivant. Elle consiste Ă  fixer les limites que rencontrent les intervenants dans l’accompagnement et la prise en compte individualisĂ©e de la personne ĂągĂ©e dans le cadre de son projet de vie. Elle constitue un engagement moral de l’agent actĂ© par l’institution. Les personnes ĂągĂ©es ont besoin de professionnels compĂ©tents, respectueux de leur dignitĂ©, et conscient de leur mission. Notre mĂ©tier est de marcher au pas de l’autre » ; marcher au pas de celui qui est dĂ©pendant » pour leur assurer un bien-ĂȘtre quotidien, heureux et digne en toutes circonstances ; donner une rĂ©ponse professionnelle, humaine et de qualitĂ© Ă  toutes les formes de dĂ©pendances dans le cadre de nos missions et d’une prestation personnalisĂ©e et adaptĂ©e. La bientraitance doit se structurer par un ensemble de comportements individuels, collectifs, interprofessionnels qui prennent en compte la personne ĂągĂ©e dans sa globalitĂ©, et l’ensemble de ses besoins en lien avec la Charte des Droits et LibertĂ©s de la Personne AgĂ©e DĂ©pendante en institution que je m’engage Ă  respecter et Ă  faire respecter. Pour la bientraitance des rĂ©sidents de l’EHPAD Au grĂ© du vent », nous nous engageons Ă  dĂ©velopper et Ă  faire vivre les valeurs et les dĂ©marches suivantes ReconnaĂźtre la personne ĂągĂ©e comme un adulte Ă  part entiĂšre avec une histoire de vie qui lui est propre. Vouvoyer les rĂ©sidents, n’adopter le tutoiement que sur sa demande ou s’il fait partie de ses connaissances personnelles, ou par rapport Ă  sa maladie. Frapper Ă  la porte et attendre la rĂ©ponse avant d’entrer selon la pathologie. RĂ©pondre aux sonnettes dans les meilleurs dĂ©lais. Être courtois et respectueux en toutes circonstances, en prenant conscience de mon Ă©tat Ă©motionnel, en reconnaissant mes propres limites pour Ă©viter une agressivitĂ© potentielle et en utilisant les ressources mises Ă  ma disposition avec l’équipe plurielle. Être attentif Ă  la qualitĂ© de la communication verbale et non-verbale nĂ©cessaire. Se mettre Ă  sa hauteur pour la communication et la prise des repas. Respecter son confort et sa tranquillitĂ©, son rythme de vie, ses goĂ»ts, ses choix vestimentaires, sa sexualitĂ©. Identifier les besoins et les capacitĂ©s de chacun afin d’apporter une rĂ©ponse adaptĂ©e avec le projet individuel. Accepter d’évaluer mes pratiques professionnelles et de les modifier si nĂ©cessaire. S’engager dans une dĂ©marche de formation continue pour les enrichir. Optimiser intimitĂ© et intĂ©gritĂ© physique et psychique accompagner l’autonomie des rĂ©sidents en privilĂ©giant le faire-faire » plutĂŽt que le faire Ă  la place de » ceci toujours en lien avec les capacitĂ©s du rĂ©sident et son projet de vie. Accepter d’intervenir auprĂšs du rĂ©sident quel que soit son degrĂ© d’autonomie et son secteur de rĂ©sidence dans l’établissement. Informer le rĂ©sident sur tous ses soins, ses dĂ©marches administratives. Identifier ses besoins jour et nuit. RepĂ©rer les moments de dĂ©tresse et le rassurer, chercher en Ă©quipe les solutions Ă  son angoisse. Favoriser le dĂ©placement du rĂ©sident en respectant son rythme d’aller et venir. Ne jamais accepter aucun argent, ni cadeau, ne pas profiter de la crĂ©dulitĂ© des rĂ©sidents. Mais aussi nous attendons de vous, futurs rĂ©sidents et proches des rĂ©sidents Respect et patience quelque fois. Les week-ends, l’effectif est rĂ©duit et l’organisation des soins obligatoirement diffĂ©rente. Aussi nous vous demandons comprĂ©hension dans le dĂ©roulement de l’accompagnement pour les toilettes notamment. Courtoisie et tolĂ©rance dans vos demandes et vos remarques. ComprĂ©hension Ă  l’égard des troubles du comportement et de la maladie des autres rĂ©sidents. Respecter le refus de votre parent pour certains actes de la vie quotidienne, ne pas parler pour lui ; votre parent conserve ses droits dans l’institution. Un effort pour vous adapter Ă  la vie en collectivitĂ© toilettes et repas sont assurĂ©s en respectant les histoires de vie.
Lacharte des droits et libertĂ©s de la personne accueillie date de 2003. Elle intervient dans un contexte de multiplication des chartes, comme autant d’outils contribuant Ă  assurer la diffusion d’une culture des droits de l’usager en Ă©tablissement mĂ©dico-social. Pour autant, elle ne saurait ĂȘtre approchĂ©e individuellement, et doit
L’établissement accueille les personnes ĂągĂ©es dĂ©pendantes sans aucun motif de discrimination. Les demandes d’admission sont Ă  envoyer Ă  l’adresse postale EHPAD La Pie Voleuse 1 avenue de la RĂ©publique 91 120 PALAISEAU L’admission est proposĂ©e par le mĂ©decin coordonnateur et la commission d’admission sur dossier mĂ©dical. Les conditions d’admission sont prĂ©cisĂ©es dans le contrat de sĂ©jour et le rĂšglement de fonctionnement que vous trouverez ci-dessous ou que vous recevrez si votre demande d’admission est acceptĂ©e. Les piĂšces Ă  fournir lors de votre admission sont les suivantes 2 photos Livret de famille Carte national d'identitĂ© ou carte de sĂ©jour Copie d'acte de naissance Attestation sĂ©curitĂ© sociale Ă  jour Carte Vitale obligatoire Attestation d’affiliation de la mutuelle Ă  demander Ă  la mutuelle Carte Mutuelle Attestation d'assurance Ă  ResponsabilitĂ© Civile Notification Jugement de Tutelle ou Curatelle ou autre s’il y a une protection juridique Notification de l'Aide Sociale ou l'accord de Principe s’il y a une demande d’aide sociale Dernier Avis d'imposition/de non-imposition ou dĂ©claration d'impĂŽt ou attestations des ressources financiĂšres Contrat obsĂšques s’il y en a un prĂ©vu RelevĂ© d'identitĂ© bancaire
Anonyme178056Il y a 2 annĂ©es Le 08/11/2019 Ă  06:36 Signaler un abus. Une personne ĂągĂ©e qui arrive en maison de retraite Ă  contrecƓur c'est une personne qui n'aura pas beaucoup d'alternative

PrĂ©sentation du Groupe Pour satisfaire aux besoins grandissants nĂ©s d’un allongement de la durĂ©e de la vie et des pathologies qui y sont associĂ©es, le Groupe l’Olivier Bleu a pour objectif de construire et de gĂ©rer au travers de ses filiales, des Ă©tablissements dĂ©diĂ©s aux personnes ĂągĂ©es dĂ©pendantes et des RĂ©sidences avec Services pour SĂ©niors autonomes et semi valides. PrĂ©sentation du Groupe Nos valeurs fondatrices Nos Ă©tablissements se donnent pour objectif d’accueillir les personnes ĂągĂ©es et de les accompagner durant leur sĂ©jour. Les valeurs fondatrices du Groupe L’Olivier Bleu constituent le socle sur lequel s’appuient les rĂšgles de fonctionnement de tous nos Ă©tablissements Respect de la personne respect de la dignitĂ© et des convictions de chacun dans une dĂ©marche de tolĂ©rance envers ceux dont l’ñge, la maladie, le handicap rĂ©duisent l’ sĂ©lection sur des critĂšres de ressources, avec mise Ă  disposition d'une majoritĂ© de lits d'hĂ©bergement pour des personnes ĂągĂ©es dĂ©pendantes bĂ©nĂ©ficiant de l'aide en Ɠuvre d’un projet de vie destinĂ© Ă  stimuler les potentialitĂ©s des rĂ©sidents et prĂ©server au maximum leur intĂ©gritĂ© physique, intellectuelle et citoyenne en s’appuyant sur des mĂ©thodes scientifiquement opĂ©rantes. Nos rĂšglements de fonctionnement ont pour objectif de prĂ©ciser l’organisation de la vie au sein de nos Ă©tablissements et de dĂ©finir les rĂšgles qui faciliteront la vie en collectivitĂ© tout en respectant les libertĂ©s individuelles. la charte des droits et des libertĂ©s de la personne ĂągĂ©e dĂ©pendante accueillie la charte des droits et des libertĂ©s de la personne ĂągĂ©e La charte est un gage de respect, d’intĂ©gritĂ©, de droit Ă  l’information, de vie privĂ©e, de citoyennetĂ© que l’ensemble du personnel doit manifester envers les ainĂ©s. Nous faisons de la charte des droits et des libertĂ©s de la personne accueillie, un guide du respect que nous devons apporter aux rĂ©sidents, pour prĂ©server toute leur dignitĂ©, leur intĂ©gritĂ© et leurs droits Vie civile Droit Ă  l’autonomie financiĂšre et aux protections juridiques si nĂ©cessaire Vie privĂ©e Droit Ă  un libre arbitre Vie spirituelle Recueil de satisfaction ou des rĂ©clamations CVS Conseil de Vie Sociale Ces chartes impactent l’ensemble des services proposĂ©s, et le contrat de travail de chaque membre du personnel les stipulent. Elles sont affichĂ©es dans les locaux et dĂ©montrent tout l’intĂ©rĂȘt que nous y portons. PrĂ©sentation du Groupe Un engagement de qualitĂ© Le Groupe L’Olivier Bleu s’inscrit dans une recherche permanente de l’amĂ©lioration de la qualitĂ© de la prise en charge de la personne ĂągĂ©e et Ă  son Ă©ventuelle perte d’autonomie , afin d’offrir un lieu de vie agrĂ©able, sĂ©curisĂ© et adaptĂ©. Il est constituĂ© de professionnels avisĂ©s et expĂ©rimentĂ©s, dans le domaine mĂ©dical comme dans celui de l’hĂ©bergement, qui mettent en places des services conformes aux Ă©volutions rĂ©glementaires et technologiques. Dans un cadre environnemental extrĂȘmement favorable qu’est celui de la Corse, le Groupe L’Olivier Bleu propose et dĂ©veloppe un nouveau concept pour les SĂ©niors autonomes de plus de 60 ans. Il a pour objectif d’offrir aux SĂ©niors qui dĂ©sirent vivre dans des appartements agrĂ©ables, confortables et sĂ©curisĂ©s, une qualitĂ© de vie exceptionnelle en proposant un large panel de services en tout genre hĂŽteliers, para hĂŽteliers, assistance administrative
 le tout encadrĂ© par des Ă©quipes dĂ©vouĂ©es et attentives. Documents tĂ©lĂ©chargeables

LesService de Soins Infirmiers Ă  Domicile (SSIAD) Les SSIAD assurent, sur prescription mĂ©dicale, des prestations de soins infirmiers sous la forme de soins techniques ou de soins de base et relationnels auprĂšs de personnes ĂągĂ©es de soixante ans et plus, malades ou dĂ©pendantes, de personnes adultes de moins de soixante ans prĂ©sentant Les Jardins de la Fontaine » est un Etablissement d’HĂ©bergement pour Personnes AgĂ©es DĂ©pendantes EHPAD L’EHPAD Les Jardins de la Fontaine » a ouvert le 28 Avril 2008 et dispose de 43 lits en hĂ©bergement permanent. La rĂ©sidence accueille des personnes valides, semi valides, dĂ©pendantes et/ou atteintes de la maladie d’Alzheimer. Une unitĂ© de vie protĂ©gĂ©e de 10 places est spĂ©cifiquement dĂ©diĂ©e Ă  l’accueil de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentĂ©e. SituĂ© Ă  l’Ouest de Montpellier, Murviel-lĂšs-Montpellier s’est harmonieusement dĂ©veloppĂ© dans le respect de l’environnement, des paysages alentours et des sites archĂ©ologiques. Les hauteurs offrent une vue exceptionnelles vers les CĂ©vennes au nord et la mer au sud. La localisation de l’établissement participe Ă  la volontĂ© de maintenir la personne ĂągĂ©e Ă  la fois dans la ruralitĂ© mais aussi en proximitĂ© d’une grande ville. LeManoir un vĂ©ritable havre de paix pour les personnes ĂągĂ©es. La maison de retraite « Le Manoir » est situĂ©e dans l’HĂ©rault, entre BĂ©ziers et SĂ©rignan, au cƓur du petit village de Sauvian aux 6000 habitants. Au milieu des vignobles languedociens, nous sommes Ă  5 minutes des plages mĂ©diterranĂ©ennes. Cet Ă©tablissement PubliĂ© le vendredi 24 janvier 2014 1000 Des tĂ©moignages bouleversants recueillis par l’ONFV dĂ©voilent les problĂšmes des personnes ĂągĂ©es qui vivent dans les Ehpad. La mort ne leur fait plus peur, parce qu’ils ont cessĂ© d’exister depuis un certain temps dĂ©jĂ . L’Observatoire national de la fin de vie a menĂ© des Ă©tudes auprĂšs de 24 seniors vivant en Ehpad et 35 proches de rĂ©sidents d’Ehpad en 2013. Ils ont rĂ©cemment publiĂ© un rapport qui dĂ©voile quelques tĂ©moignages des personnes interrogĂ©es et qui tire la sonnette d’alarme afin que les premiers responsables rĂ©agissent dans le bon sens. Ce rapport a Ă©tĂ© remis Ă  la ministre de la SantĂ© et Ă  la ministre en charge de l’Autonomie. Il permet aussi d’avoir une idĂ©e de ce que subissent ces seniors Ă  la fin de leur existence il faut savoir que, tous les ans, il y a 90 000 rĂ©sidents qui meurent en maison de retraite. L’exclusion, une premiĂšre mort pour les personnes ĂągĂ©es Les seniors se sentent totalement inutiles et exclus de la vraie vie » ils ne travaillent plus et ne se dĂ©placent plus comme avant. En plus, trois quarts des personnes admises en maison de retraite n’y vivent que par nĂ©cessitĂ©. Certaines d’entre elles ont dĂ©clarĂ© Ă  leurs proches qu’elles prĂ©fĂšreraient mourir d’une façon tragique. D’une part les seniors estiment qu’il s’agit d’une maniĂšre plus Ă©lĂ©gante de se dĂ©barrasser des gens ». C’est en quelque sorte l’image que leur renvoient les maisons de retraite. D’autre part, les proches sont rongĂ©s par un sentiment de culpabilitĂ©, mais doivent quand mĂȘme penser Ă  prĂ©server leur vie privĂ©e. Les maisons de retraite un miroir de la dĂ©mence » Le rapport de l’ONFV a Ă©galement relevĂ© un fait indĂ©niable 42 % des rĂ©sidents sont atteints de maladies de type Alzheimer. Les seniors en bonne santĂ© subissent des traumatismes psychiques au quotidien lorsqu’ils voient les crises de ces patients en effet, les cris et les oublis de leurs voisins les angoissent parce qu’ils redoutent de finir comme eux. Toutes les 40 minutes, une personne ĂągĂ©e admise Ă  l’hĂŽpital trouve la mort. L’Observatoire prĂ©conise la prĂ©sence d’une infirmiĂšre en Ehpad afin de limiter les transferts ainsi que les multiples analyses souvent injustifiĂ©es qui peuvent ĂȘtre fatals pour les seniors. Dans 53 % des cas, les rĂ©sidents n’abordent jamais la question de la fin de vie avec leurs proches. Ces derniers leur demandent de ne pas parler de mort pour les inciter Ă  continuer Ă  vivre. La plupart d’entre eux ne supportent pas d’entendre leurs voisins malades qui souffrent pendant une longue pĂ©riode avant de rendre l’ñme pourvu que cela ne m’arrive pas », Ă  quoi ça sert de vivre un mois de plus ou de moins ? ». 5 % des personnes ĂągĂ©es rĂ©digent une lettre pour dĂ©voiler leurs souhaits sur leur fin de vie et 33 % ont prĂ©fĂ©rĂ© dĂ©signer une personne de confiance pour s’en charger.

Offrede soins en EHPAD; Animation et vie sociale; Tarifs journaliers; Droits du résident. Charte des droits et libertés de la personne accueillie; Charte des droits et libertés de la personne ùgée en situation de handicap ou de dépendance; Directives anticipées; Personne de confiance; Instance . Conseil de la vie sociale; Evaluations interne et

Entrer en EHPAD est un tournant dans la vie d’une personne ĂągĂ©e. Nouveau lieu de vie, nouvelle habitude, l’accueil de la personne ĂągĂ©e en tant que nouveau rĂ©sident en EHPAD aura un impact sur son sĂ©jour. D’autant plus que l’entrĂ©e intervient lorsqu’il n’y a pas d’autres alternatives et se fait de plus en plus en urgence sorties d’hospitalisations, retour Ă  domicile impossible
. Entrer en EHPAD est un changement pour la personne ĂągĂ©e qui doit se confronter au vieillissement, Ă  diffĂ©rents problĂšmes de santĂ©. Comment s’organisent les EHPAD pour accueillir leurs nouveaux rĂ©sidents ? L’accueil d’un nouveau rĂ©sident Avant l’entrĂ©e en EHPAD L’accueil du nouveau rĂ©sident commence avant son entrĂ©e en EHPAD. Le rĂ©sident aura rencontrĂ© le responsable de l’établissement seul et avec ses proches. Lui seront remis un certains de documents le livret d’accueil avec la charte des droits et des libertĂ©s de la personne accueillie et le rĂšglement de fonctionnement, le contrat de sĂ©jour. Il est conseillĂ© de prendre le temps de les consulter et de poser toutes les questions en suspens. Aussi, visiter l’établissement est indispensable. Afin de se familiariser avec son nouvel environnement, le futur nouveau rĂ©sident et ses proches peuvent participer aux journĂ©es portes ouvertes, aux fĂȘtes Ă  thĂšmes, venir dĂ©jeuner au sein de l’EHPAD. Cette prise de contact permet Ă  la personne ĂągĂ©e de commencer Ă  lier des liens avec l’EHPAD, son personnel, de prendre ses repĂšres, ses marques. Le rendez-vous avant l’admission Le nouveau rĂ©sident va se rendre Ă  l’EHPAD pour visiter sa chambre, rencontrer le personnel notamment l’IDEC pour aborder la dĂ©marche soins de l’EHPAD. C’est le moment de DĂ©terminer les conditions de l’accueil du nouveau rĂ©sident heure d’arrivĂ©e, l’arrivĂ©e avec sa famille, la livraison au prĂ©alable de ses affaires, la personnalisation de la chambre Signer le contrat de sĂ©jour et de remettre les documents administratifs L’accueil d’un nouveau rĂ©sident l’entrĂ©e Avant son arrivĂ©e, le personnel de l’EHPAD est chargĂ© de PrĂ©parer la chambre et identification Ouvrir des dossiers administratifs et mĂ©dicaux Communiquer auprĂšs de l’équipe des informations relatives au nouveau rĂ©sident A l’arrivĂ©e en EHPAD, le nouveau rĂ©sident est accueilli par l’infirmier, une aide-soignante rĂ©fĂ©rente et le personnel en charge du service. L’infirmier explique au rĂ©sident l’organisation des soins et le mode de prise en charge. Afin d’accompagner au mieux la personne Ă  accueillir, un recueil des habitudes de vie du rĂ©sident est effectuĂ© ainsi qu’un un dossier de soins personnel et personnalisĂ© ou encore une traçabilitĂ© des risques potentiels auxquels le nouveau rĂ©sident peut ĂȘtre exposĂ©. Un rendez-vous pour le bilan mĂ©dical avec le mĂ©decin coordonnateur de l’EHPAD est fixĂ©. L’accueil d’un nouveau rĂ©sident en EHPAD l’intĂ©gration Dans les premiers jours Le nouveau rĂ©sident est prĂ©sentĂ© aux autres rĂ©sidents ; une visite de la rĂ©sidence est faite. Il rencontre Ă©galement le personnel de l’EHPAD notamment le psychologue et le mĂ©decin coordonnateur. Lors du bilan, a lieu Un entretien avec le mĂ©decin coordonnateur, l’infirmier rĂ©fĂ©rent, le psychologue dans le but de recueillir ses impressions et son ressenti depuis son arrivĂ©e Des tests sont effectuĂ©s pour Ă©valuer son Ă©tat cognitif Le GIR est Ă©tabli, son niveau de dĂ©pendance, permettant ainsi de mettre en place les soins nĂ©cessaires Ă  ses besoins Dans la plupart des EHPAD, un rendez-vous a lieu avec la famille dans le but de les informer de l’intĂ©gration du nouveau rĂ©sident, de leur proche au sein de l’EHPAD. Le bilan mĂ©dical et le projet de prise en charge leur est prĂ©sentĂ©. Cette Ă©valuation adaptĂ©e complĂšte est nĂ©cessaire pour proposer un projet de prise en charge et d’accompagnement personnalisĂ©. Une modification du projet de soins est prĂ©vue en fonction des changements Ă©ventuels de l’état de santĂ© du nouveau rĂ©sident. Également les activitĂ©s sont prĂ©sentĂ©es au nouveau rĂ©sident afin de, recueil de ses goĂ»ts et dĂ©sirs sur diffĂ©rents aspects les activitĂ©s culturelles, ludiques, les soins, le bien-ĂȘtre esthĂ©tique, la motricitĂ© marche, gym..., le lien social. Le bilan des premiĂšres semaines Ce bilan est indispensable. Il faut ĂȘtre vigilant dĂšs les premiĂšres semaines, Ă©changer avec la personne ĂągĂ©e et connaitre son ressenti, associer les proches Ă  cette nouvelle vie, les soutenir dans cette dĂ©marche. Dans les mois suivants son entrĂ©e, des points sont prĂ©vus afin de rĂ©pondre aux Ă©ventuelles questions, apprĂ©hensions et reprendre les projets de soin et d’accompagnement avec le rĂ©sident et sa famille. L’accueil d’un nouveau rĂ©sident en EHPAD est un moment Ă  prĂ©parer et surtout Ă  anticiper. Il est important de comprendre l’autre, la personne ĂągĂ©e, ses proches, d’échanger, d’informer. L’EHPAD en accueillant une nouvelle personne ĂągĂ©e doit veiller Ă  son consentement en tenant compte que beaucoup de rĂ©sidents souffrent de troubles cognitifs. Parmi la mission et les objectifs d’un EHPAD, il y a veiller au respect de ses droits fondamentaux des rĂ©sidents. ZFi7Q.
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