Un immeuble en copropriĂ©tĂ© comprend des parties privatives et des parties communes. " Sont privatives les parties des bĂątiments et des terrains rĂ©servĂ©es Ă l'usage exclusif d'un copropriĂ©taire dĂ©terminĂ© " ; " sont communes les parties des bĂątiments et des terrains affectĂ©es Ă l'usage ou Ă l'utilitĂ© de tous les copropriĂ©taires ou de plusieurs d'entre eux " articles 2 et 3 de la loi. ThĂ©oriquement aisĂ©e, la diffĂ©rence peut dans la pratique ĂȘtre difficile Ă faire. En cas de doute sur le caractĂšre commun ou privatif d'un ouvrage ou d'un Ă©quipement, ou sur le fait de savoir Ă qui appartient telle partie commune tous les copropriĂ©taires ou certain d'entre eux seulement, rĂ©fĂ©rez vous toujours Ă votre rĂšglement de copropriĂ©tĂ© et n'hĂ©sitez pas Ă interroger votre syndic. Les parties communes Ce sont les espaces, ouvrages et Ă©quipements utiles Ă tous les copropriĂ©taires ou Ă un sous-ensemble d'entre eux exemple les copropriĂ©taires d'un bĂątiment, voire d'une cage d'escalier. On parle alors de " parties communes spĂ©ciales ". Certaines parties communes peuvent ĂȘtre assorties d'un droit de jouissance exclusif pour le propriĂ©taire d'un lot donnĂ© c'est frĂ©quemment le cas pour les jardins accessibles des appartements du rez-de-chaussĂ©e ou pour des terrasses. Elles n'en deviennent pas pour autant privatives et les droits du copropriĂ©taire qui en a la jouissance sont limitĂ©s. Le rĂšglement de copropriĂ©tĂ© est la rĂ©fĂ©rence obligĂ©e pour toute incertitude ou tout litige. Les parties communes sont communĂ©ment -le gros oeuvre des bĂątiments fondations, murs porteurs, toiture ou terrasse... -le sol, les cours, les parcs, les jardins, les voies d'accĂšs, -les locaux des services communs, -les coffres, gaines et tĂȘtes de cheminĂ©es, -les passages, halls, escaliers, paliers et corridors, -les Ă©lĂ©ments d'Ă©quipement commun - chaufferie, portes automatiques, VMC, pompes de relevage - y compris les canalisations qui traversent les locaux privatifs, -le ou les ascenseurs, -l'antenne collective, etc. Les parties privatives Ce sont les espaces des bĂątiments et des terrains rĂ©servĂ©s Ă l'usage exclusif d'un copropriĂ©taire -l'intĂ©rieur des appartements, s'il s'agit d'un immeuble d'habitation, y compris les portes, fenĂȘtres, volets, stores et garde-corps, ainsi que la ou les portes paliĂšres, -les cloisons intĂ©rieures non porteuses, les portes de communication entre les piĂšces, les menuiseries intĂ©rieures, -les enduits des murs intĂ©rieurs et des plafonds, les peintures, les tapisseries, -les chapes et revĂȘtements de sol, mais pas le gros oeuvre des planchers, -le revĂȘtement superficiel des balcons et terrasses, mais pas les Ă©lĂ©ments d'Ă©tanchĂ©itĂ© ni le gros oeuvre sous-jacent, -les Ă©quipements intĂ©rieurs sanitaires, baignoires, installation chauffage central individuel, -les installations de cuisine et les vide-ordures particuliers, -les canalisations d'eau arrivĂ©es et Ă©vacuations et de chauffage pour leur partie ne desservant que la partie privative concernĂ©e, -les caves, les greniers, les emplacements de stationnement attribuĂ©s Ă un copropriĂ©taire exclusivement, -les devantures de magasins sauf disposition contraire du rĂšglement. Dans les ensembles pavillonnaires soumis au statut de la copropriĂ©tĂ© et non organisĂ©s en ASL, le terrain de chaque pavillon est toujours partie commune avec jouissance privative, mais par contre le gros oeuvre des maisons est partie privative car Ă l'usage exclusif du propriĂ©taire de la maison. Ces principes s'appliquent Ă©galement dans le cas de maisons incluses dans des copropriĂ©tĂ©s comportant par ailleurs un ou plusieurs bĂątiments collectifs... L'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 confĂšre aux copropriĂ©taires un droit d'usage qui ne trouve de limite que dans les droits des autres copropriĂ©taires en effet, il y est Ă©crit que chaque copropriĂ©taire en " use et jouit librement ... sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriĂ©taires ni Ă la destination de l'immeuble ". Ceci inclut le droit, sous les mĂȘmes rĂ©serves, et Ă condition d'obtenir les autorisations administratives Ă©ventuellement nĂ©cessaires, d'en changer l'affectation... Fiche pratique rĂ©alisĂ©e en collaboration avec En savoir plus sur "avoir un ascenseur" Suivez lâactualitĂ© immobiliĂšre et rejoignez-nous
Surun terrain de 884 mÂČ, devenez propriĂ©taire de votre maison neuve 3 chambres de 91.22 mÂČ. Nos maisons sont toutes sur-mesure et entiĂšrement personnalisables avec plan Nos maisons sont toutes sur-mesure et entiĂšrement personnalisables avec plan Pour constituer un dossier de demande dâune autorisation de construire permis de construire ou dĂ©claration prĂ©alable portant sur des travaux en façade modification de lâaspect extĂ©rieur ou ravalement ou un bĂątiment dâhabitation, il faut maĂźtriser lâemploi de termes architecturaux. Ceux-ci peuvent ĂȘtre inscrits dans âla piĂšce jointe plan des façades et des toitures » PC5/DP4, sous forme dâannotations ;âle cadre courte description de votre projet » des formulaires de permis de construire ou de dĂ©claration prĂ©alable ;âle document Note des matĂ©riaux et modalitĂ©s dâexĂ©cution des travaux, Ă joindre Ă la demande de dĂ©claration prĂ©alable lorsque le terrain est notamment compris dans un secteur sauvegardĂ© ;âla piĂšce Notice dĂ©crivant le terrain et prĂ©sentant le projet, Ă joindre Ă la demande de permis de noter que lâutilisation des termes prĂ©cis dans le dossier Ă dĂ©poser montre le sĂ©rieux et le soin apportĂ© Ă une demande de permis de construire ou dâune dĂ©claration dĂ©couvriez dans cet article une illustration de lexiques de lâarchitecture de façades. Chaque terme sera accompagnĂ© de termes architecturaux de façades avec des dĂ©finitionsVoici diffĂ©rents termes architecturaux avec des dĂ©finitions y affĂ©rentes pour vous aider Ă bien constituer votre dossier de demande dâautorisation de technique façade maisonFaĂźtage câest une piĂšce de recouvrement permettant de joindre deux pans dâune toiture, par exemple les tuiles faĂźtiĂšres ;Membron câest une baguette en zinc ou en plomb en faĂźtage ;Lucarne câest une ouverture en saillie percĂ©e en toiture dans le but de rendre plus lumineux les de toit câest une fenĂȘtre de toit percĂ©e en toiture suivant le sens de la pente ;Barre dâappui câest une barre dâun garde-corps, dâun escalier ou dâun balcon ;Barreaudage câest un ensemble de barreaux ;ChaĂźne dâangle câest un assemblage vertical de moellons ou de pierres de taille en jonction des murs pĂ©riphĂ©riques ou murs extĂ©rieurs ;Pilastre câest un pilier intĂ©grĂ© ou adossĂ© Ă un mur ;Garde-corps ou garde-fou, rambarde câest une barriĂšre de protection Ă hauteur dâappui qui sert Ă empĂȘcher les chutes accidentelles ;Lisse haute servant dâappui, cette barre est horizontalement supĂ©rieure dâun garde-corps ;Lisse basse câest la barre horizontale infĂ©rieure dâun garde-corps. Elle est fixĂ©e Ă la menuiserie ou Ă la maçonnerie ;Bandeau Moulure verticale ou horizontale continue. Elle est intĂ©grĂ©e au nu extĂ©rieur dâune façade ;Console câest une autre forme de moulure. Elle relie sur le parement de la maçonnerie et est destinĂ©e Ă porter un Ă©lĂ©ment architectural en large saillie dâune façade, par exemple un oriel ou un balcon ;Soubassement il sâagit dâun socle en partie basse dâune baie, dâune clĂŽture ou dâune porte ;Oriel Oriel-Windows câest une avancĂ©e vitrĂ©e en saillie dâune façade ;FenĂȘtre arquĂ©e Ă©galement appelĂ©e bow-window, cette fenĂȘtre reprĂ©sente lâavancĂ©e vitrĂ©e de forme incurvĂ©e en saille dâune façade ;FenĂȘtre en baie bay-window câest une avancĂ©e en saillie dâune façade qui permet de crĂ©er une piĂšce ;Porte vitrĂ©e câest une porte qui intĂšgre des Ă©lĂ©ments vitrĂ©s ;Auvent inclinĂ©, ce toit fait saillie au-dessus dâune baie ou dâune ouverture ;Marquise câest un auvent vitrĂ© Ă structure mĂ©tallique situĂ© au-dessus dâune câest un auvent vitrĂ© situĂ© au-dessus dâune ouverture. Il est Ă structure mĂ©tallique ;FenĂȘtre câest une ouverture amĂ©nagĂ©e dans un mur pour assurer un apport lumineux Ă une piĂšce dâun bĂątiment ;Croisillons ĂlĂ©ments en forme de baguettes » en entrecroisement dans un chĂąssis de vitrĂ©e câest une grande ouverture vitrĂ©e amĂ©nagĂ©e dans un mur ;Porte-fenĂȘtre il sâagit dâune porte de plain-pied Ă vantail vitrĂ© qui donne, dans la plupart des cas, sur une terrasse, un balcon ou un câest un panneau mobile dâune fenĂȘtre ou dâune porte ;FenĂȘtre de toit câest une fenĂȘtre percĂ©e en toiture avec chĂąssis ayant la mĂȘme inclinaison que le toit ;Ćil-de-bĆuf câest une petite ouverture vitrĂ©e ayant une forme ovale ou circulaire percĂ©e en façade ;Jour câest une petite ouverture amĂ©nagĂ©e pour apporter un Ă©clairage dâappoint Ă lâintĂ©rieur de la maison ;Jour de souffrance câest une fenĂȘtre qui laisse entrer la lumiĂšre vers lâintĂ©rieur sans pour autant permettre de regarder vers lâextĂ©rieur de la maison ;Bandeau dâattaque câest un bandeau continu servant de couronne Ă une façade avant le retrait du dernier niveau dâun bĂątiment ;Volet câest un dispositif mobile ayant une forme allongĂ©e pour protĂ©ger une baie ;Persienne câest un volet composĂ© dâun assemblage de lamelles espacĂ©es et inclinĂ©es de maniĂšre Ă permettre Ă la lumiĂšre de passer Ă claire-voie ;Balcon de croisĂ©e câest un balcon constituĂ© du barreaudage consistant en des motifs dĂ©coratifs qui sont gĂ©nĂ©ralement ne fonte ;Vocabulaire parties dâune façade de maisonFaĂźte ce terme dĂ©termine le somment dâune construction ou la partie la plus haute dâun bĂątiment ;Traverse haute câest la partie la plus haute dâune traverse ;Traverse basse câest la partie la plus basse dâune traverse ;Traverse câest une piĂšce dâappui servant Ă assembler les diffĂ©rentes composantes dâune fenĂȘtre ;Brisis Partie infĂ©rieure dâun pan de toit brisĂ© » Ă la situĂ© Ă la base dâune toiture, ce conduit en mĂ©tal est destinĂ© Ă recueillir lâeau de pluie et la conduire vers un tuyau de câest une plateforme en saillie dâun mur ;Linteau câest une piĂšce horizontale en partie supĂ©rieure dâune baie ou dâune ouverture qui soutient la maçonnerie ;Corbeau câest une piĂšce en relief sur le parement de la maçonnerie destinĂ©e Ă supporter un linteau, une corniche ou autres Ă©lĂ©ments dâavant-corps ;Appui de fenĂȘtre câest une piĂšce maçonnĂ©e servant de support Ă la traverse basse dâune fenĂȘtre ;PiĂ©droit câest une partie verticale qui sert Ă supporter la naissance dâun arc ou dâune voĂ»te ;Trumeau pan de mur entre deux ouvertures ;AllĂšge câest un pan de mur amĂ©nagĂ© sous le rebord dâune fenĂȘtre ;Loggia câest un balcon couvert amĂ©nagĂ© pour renforcer une façade ;Coursive câest un passage en saillie ou en retrait dâune façade qui longe un bĂątiment desservant plusieurs locaux ;Porche câest un ouvrage en saillie qui abrite un ou plusieurs accĂšs dâune construction ;Parement câest la face ou la partie extĂ©rieure dâun câest un ornement dĂ©coupĂ© en mĂ©tal ou en bois bordant le haut dâune baie ou un dĂ©bord de toit ;Mode et nature façadeCrĂ©pi câest un revĂȘtement teintĂ© ou non dâun mur de mortier, de plĂątre ou de ciment, non lissĂ©. Faisant lâobjet de diffĂ©rentes dĂ©finitions, le crĂ©pi peut ĂȘtre grattĂ© », projetĂ© », Ă©crasĂ© » ou talochĂ© ».Bardage câest un revĂȘtement non porteur de lâextĂ©rieur dâun gĂ©nĂ©ralement en relief, câest un Ă©lĂ©ment de construction qui entoure une ouverture ou une baie ;Parement enduit câest un revĂȘtement trĂšs consistant en couche de plĂątre, en crĂ©pis ou de mortier ;Fronton câest un couronnement en saillie dâune baie ou dâune façade ;Fronton arquĂ© câest un couronnement en saillie dâune baie ou dâune façade en forme demi-circulaire, sur base horizontale ;Moulure dâencadrement câest un encadrement en reliefs des ouvertures ou des baies ;Corniche câest un couronnement continu en saillie dâune construction ou dâun de ses Ă©lĂ©ments de composition ;Fronton triangulaire câest un couronnement en saillie dâune baie ou dâune façade de forme triangulaire ;Parement en pierre câest un revĂȘtement qui consiste en un assemblage de moellons ou de pierres de taille ;Baie câest une ouverture amĂ©nagĂ©e dans une paroi extĂ©rieure qui sert de passage, dâĂ©clairage ou dâaĂ©ration. Selo la disposition de lâarrĂȘtĂ© du 28 dĂ©cembre 2012, concernant les exigences et les caractĂ©ristiques thermiques, une paroi translucide ou transparente peut ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme une câest une devanture vitrĂ©e dâun commerce . 3Jwk.