🥃 Dosage De Glyphosate Pour 10 Litres D Eau

Pouratteindre la dose journalière critique, il faudrait boire quotidiennement quelque 80 baignoires d’eau (10’000 litres). Les agriculteurs ne sont pas des empoisonneurs Les professionnels de la terre sont des

Forum Bricolage Jardin - Assainissement - VRD andre171 Messages 166Enregistré le 23 Juil 2007 1029 Bonjour, Ce matin, j'ai acheté un litre d'herbicide Clinic Ace dont notice ci-après Sur base de cette dernière, j'en arrive à considérer que pour traiter au pulvérisateur à dos 10 m² il faut diluer 4ml d'herbcide dans 0,3 litre d'eau. Cette quantité d'eau me paraît bien faible pour traiter 10m², de sorte que je me permets de demander vos avis sur les proportions en cause ! jacmat Messages 2132Enregistré le 03 Jan 2009 1844 par jacmat » 09 Mar 2012 2217 bonjour, ton calcul est bon, car il faut 4 litres pour 10000 m2, soit 4000mlSi tu divises par 1000 pour atteidre tes 10 m2 il te faut donc 4 ml c est a peu près les mêmes proportions que pour le roundup bonsoir! je planifie de traiter les plantes de mon jardin 45m² et je me demandais s'il était plus judicieux de faire appel à un professionnel car je ne suis pas un bon jardinier!! la question c'est ou le trouver ?? par » 25 Mar 2012 1539 et vous avez fait comment depuis ?? j'ai fait appel aux services d'un professionnel via une annonce Utilisateurs parcourant ce forum Aucun utilisateur enregistré et 6 invités 1a Pour protéger les organismes aquatiques, respecter une zone non traitée de 5 mètres par rapport aux points d'eau. 6a. Ne pas appliquer en situation de labour effectué avant l'implantation de la culture, à l'exception des cultures de printemps installées après un labour d'été ou de début d'automne en sols hydromorphes et ne pas dépasser la dose annuelle de

Dans le cadre du dispositif de phytopharmacovigilance, l'Anses fait le point sur les connaissances actuelles de l'exposition de l'Homme et des milieux au glyphosate. Selon ces données, les contaminations sont inférieures aux seuils nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Anses publie, ce mercredi 29 octobre, une synthèse des données de surveillance sur la présence du glyphosate dans les eaux, les aliments mais aussi les niveaux d'imprégnation chez l'Homme. La fiche de phytopharmacovigilance renseigne aussi sur la présence et les niveaux d'imprégnation de l'acide aminométhylphosphonique AMPA, le métabolite principal du glyphosate. Il ressort de ces analyses que le...Article publié le 30 octobre 2019

Glyphosatedans les plantes, pour une efficacité maximale, même en conditions difficiles. Lessivage Evaporation Ruissellement Pénétration Optimisée Absorption superficielle et étalement Mouillage et adhésivité GLISTER® ULTRA 360 Classement toxicologique : H411 (toxique pour les organismes aquatiques, entraine des effets à long terme) Pour une meilleure protection de Navigation des articles Jean-Claude Pierre n’est pas un people ». Il cultive la simplicité. Depuis 40 ans, il enchaîne les conférences en Bretagne sur le développement durable. Après plus de interventions, quatre livres et de multiples voyages, l’infatigable militant associatif hausse le ton Gaïa, la terre, est en colère. Lui aussi. Petit, son vert paradis des amours enfantines, c’était le Languidoué, une rivière affluente du Leff 22. Le travail à la ferme l’été, la proximité des animaux, lui font dire encore aujourd’hui J’ai de la terre à mes sabots ». Tout cela lui rappelle aussi combien nous sommes en rupture avec le monde animal. En 1969, alors qu’il se promène avec sa fille, il voit des saumons agoniser dans une rivière polluée par une papeterie. Cette découverte marque le début de son engagement. Il venait de lire Quelle terre laisserons-nous à nos enfants ? », de Barry Commoner. Sa force, il la tire aussi de son amitié avec Jacques de Bollardière, ce général breton qui s’est élevé contre la torture en Algérie. Son combat à lui sera de s’opposer au conformisme, en l’occurrence au culte du veau d’or », c’est-à-dire le PIB, le profit… La plus grave des pollutions, c’est l’indifférence et la résignation », assène-t-il. Porteur d’espérance Avec d’autres militants, il crée, en 1969, une association de défense des saumons, qui deviendra Eau et rivières, puis Nature et culture, le réseau Cohérence et enfin l’Institut de Silfiac. Mais celui qui a siégé au Conseil économique et social de Bretagne pendant dix ans accompagne aussi les acteurs qui cherchent à se rendre compte par eux-mêmes des réalités du terrain. Agriculteurs, politiques, techniciens, chefs d’entreprise participent à ses voyages d’études en Allemagne, Autriche, Suisse, Angleterre et dans d’autres régions de France. Relocaliser l’économie, diviser par quatre les consommations énergétiques, cultiver en préservant la qualité de l’eau et des sols autant d’exemples et d’alternatives à proposer. On n’a pas le droit d’exacerber les peurs si l’on n’est pas porteur d’espérance ». Coopérer Aujourd’hui, la question qui résume pour lui toutes les autres, c’est la solidarité. Entre les hommes, dans l’espace et le temps et avec l’ensemble du vivant. Dans un monde où tout se voit et tout se sait, l’humiliation et la frustration ne peuvent déboucher que sur la violence. La paix sociale implique un partage plus équitable des ressources ». Mais il prévient Si tout pousse à la compétition dès l’enfance, qui va enseigner la coopération ? Or, coopération, synergie et mutualisation sont les vrais enseignements de la nature et de ses multiples écosystèmes ». L’homme responsable Après 40 ans de lutte, le militant, adepte farouche de la non-violence, concède Je suis scandalisé par l’indifférence de nos concitoyens face à la dégradation de la planète. Alors que tous les clignotants sont au rouge et que la communauté scientifique est formelle pour établir une relation entre l’activité humaine et cette dégradation. Nous sommes entrés dans l’ère de l’anthropocène ». L’homme est devenu une force géophysique en partie responsable du devenir de la planète. Le cocktail entre réchauffement climatique, érosion de la biodiversité et aggravation des inégalités est, selon lui, explosif. Il faut agir sur ces trois fléaux en même temps ». Jean-Claude Pierre, loin d’être désabusé, compte modestement les victoires contre le nucléaire, des projets de barrages ou des installations de piscicultures géantes. Oui, le regard de l’opinion a changé ». Partout où il va présenter la ville du futur », son dernier montage qui rassemble les exemples les plus parlants d’urbanisation réussie, les gens ont la pêche », rayonne-t-il. Lui aussi. 1937. Naissance, en février, le mois des sources et du signe du poisson » sic !. 1969. Cofondateur de l’Association pour la protection du saumon et de la truite en Bretagne et en Basse-Normandie 500 membres en 1977. 1970. Début des chantiers bénévoles de nettoyages des rivières. 1983. Cofondateur d’Eau et Rivières. 1994. Élu breton de l’année par Le Télégramme. 1997. Cofondateur du réseau Cohérence qui regroupe une centaine d’organisations en Bretagne. 2008. Cofondateur de l’Institut de Silfiac. Carole Le Béchec Le Télégramme Collectif d’associations paysannes et écologistes Lettre ouverte à Monsieur Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la Forêt pour que les annonces sur l’agro-écologie ne restent pas lettre morte. Monsieur le ministre, Face aux inquiétudes de la société française pour la qualité de son alimentation et ses attentes dans les domaines de l’agriculture, de la santé et de l’environnement, le gouvernement français lançait il y a un an un projet de transformation de l’agriculture le projet agro-écologique pour la France ». Votre ministère en a donné une définition suffisamment large pour ne pas heurter certains intérêts et pour mobiliser des soutiens divers parmi les agriculteurs et les acteurs de la recherche agronomique et du développement agricole. Même séduisant, ce projet peine encore à susciter l’adhésion de la société civile. Ce projet agro-écologique comporte de multiples facettes et a pour ambition de concilier performances économique, environnementale et sociale. Pour ce faire, deux leviers sont identifiés la politique agricole commune réformée et la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Derrière les mots, chacun y trouverait son compte mais selon nous, la cohérence n’y est pas, et certains objectifs agro-écologiques semblent se soumettre à l’obsession de compétitivité des filières agricoles. Pour mettre en œuvre cette triple performance, entendons-nous sur leur signification. Pour nos organisations, la performance économique n’est ni la taille, ni les volumes produits, ni l’importance du capital financier, ni le volume d’aides perçues, mais bien la capacité à créer de la valeur ajoutée. Selon nous, la performance sociale doit faire vivre des paysans nombreux une agriculture ne peut être économiquement performante si elle repose sur de moins en moins de paysans. Or l’aspect social reste en jachère des petits éleveurs risquent d’être exclus de certaines aides de la PAC, les aides du 2nd pilier de la PAC sont fléchés sur la modernisation des bâtiments d’élevage et les soutiens à l’agrandissement, alors que la promotion de l’installation est encore insuffisante. Sur le plan environnemental, le projet chercherait à prolonger certains acquis du Grenelle de l’environnement, en amalgamant la réduction de la consommation des pesticides et des antibiotiques, le doublement des surfaces en agriculture biologique et du nombre d’apiculteurs. La monoculture de maïs serait compatible avec le verdissement ! Mais le manque de cohérence est là négociant les derniers ajustements techniques de la PAC à Bruxelles, votre ministère prépare une certification environnementale prévoyant que la monoculture de maïs serait compatible avec le verdissement et que des cultures utilisant pesticides et engrais minéraux rentreraient dans les surfaces d’intérêt écologique. De telles méthodes n’ont clairement rien d’agro-écologique. Ni la PAC, ni la Loi d’avenir ne mettront en place de mesures permettant une réelle diminution de l’utilisation des pesticides. En revanche, le relèvement des seuils pour les installations classées augmentera celle des antibiotiques, dont la consommation est proportionnelle au nombre d’animaux sur un même site ! Par ailleurs, votre ministère ne garantit pas la pérennité de l’aide au maintien de l’agriculture biologique. Comment les surfaces en agriculture biologique pourraient doubler en France sans soutien adéquat et durable ? Le développement de la méthanisation ne vise pas à orienter ces systèmes vers l’agro-écologie. Le but annoncé serait de décharger les excédents azotés de l’élevage industriel vers des zones de cultures tout aussi intensives, illusion techniciste. Ces usines à gaz entreront le plus souvent en concurrence avec la production alimentaire, appauvriront les sols en carbone, les fragilisant, et généreront de nouvelles pollutions par l’ammoniac ou le dioxyde d’azote. Dès lors, où est l’agro-écologie mise en avant – et que nous soutenons – dans l’article premier de la Loi d’avenir, comme privilégiant l’autonomie des exploitations agricoles et l’amélioration de leur compétitivité, en diminuant la consommation d’énergie, d’eau, d’engrais, de produits phytopharmaceutiques et de médicaments vétérinaires, en particulier les antibiotiques » ? Si nous partageons l’objectif visant à “produire autrement en agriculture”, nous insistons sur l’impérieuse nécessité d’évaluer autrement la performance économique, sociale et environnementale. Les critères d’évaluation standards basés sur la seule productivité à l’hectare ou sur les volumes sont obsolètes, puisqu’ils ne prennent en compte ni la disparition des emplois agricoles, ni les subventions injectées, ni la dégradation des ressources naturelles, ni les émissions de gaz à effet de serre. A propos de l’agriculture biologique que vous avez intégrée à l’ambition agro-écologique, vous affirmez qu’elle serait moins productive. Ce n’est pas le cas dans des agro-systèmes cohérents rotation longue, présence de matières organiques, etc.. Le solde productif export moins intrants à l’hectare en tonne équivalent pétrole par exemple est souvent supérieur à celui de l’agriculture conventionnelle. Une ambition agro-exportatrice basée sur l’augmentation des volumes ne peut légitimer le productivisme à tout crin. De plus, les exportations agricoles et agroalimentaires françaises dépendent fortement des intrants importés aliments du bétail, fertilisants, pesticides… et des subventions directes et indirectes de la PAC. Enfin en matière de politique commerciale, nous attirons votre attention sur une autre incohérence. Le gouvernement a refusé, avec raison, d’autoriser un maïs génétiquement modifié tolérant aux herbicides. Au même moment, son ministre de l’Economie, Pierre Moscovici plaidait en faveur d’une accélération des négociations sur l’accord de libre-échange et d’investissement entre l’Europe et les États-Unis. Pour ces derniers, les objectifs en matière agricole sont clairs et destructeurs pour l’agriculture ouvrir davantage le marché européen y compris pour les cultures OGM, la viande aux hormones ou issue d’animaux clonés, affaiblir les réglementations existantes en matière de pesticides notamment en donnant le droit aux multinationales d’attaquer les gouvernements qui adopteraient des lois contraires à leurs intérêts. Selon nous, cette orientation libérale va donc à l’encontre des faibles acquis de la PAC réformée, du projet agro-écologique français et de la Loi d’avenir. Elle enterre tout espoir de projet politique européen au prétexte d’un bénéfice global mal évalué et non discuté. Les enjeux sont de taille si le gouvernement français veut défendre son projet agro-écologique, il doit d’abord viser l’ambition et la cohérence, et le mettre à jour à l’aune des incohérences que nous avons soulignées. C’est dans ces conditions que les organisations que nous représentons y contribueront activement. Veuillez recevoir monsieur le ministre, l’expression de notre sincère considération. René BECKER, Président de Terre de Liens Allain BOUGRAIN DUBOURG, Président de la LPO Jean-Marc BUREAU, Président de la FNCIVAM Benoît DROUIN, Président du Réseau Agriculture Durable Nicolas HULOT, Président de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme Stéphen KERCKOVE, Délégué général d’Agir Pour l’Environnement Jacques MARET, administrateur de E3D Stéphanie PAGEOT, Présidente de la FNAB Pierre PERBOS, Président du Réseau Action Climat Laurent PINATEL, Porte-parole de la Confédération Paysanne Xavier POUX, Administrateur du Forum Européen pour la protection de la nature et le pastoralisme Joseph RACAPE, Administrateur de Dossiers et Débats pour un Développement Durable 4D François VEILLERETTE, Porte-parole de Générations Futures Avec ce dispositif technocratique arbitraire et ténébreux, nos enfants vont à nouveau devoir se lever et commencer l’école de nuit comme en hiver. Suite à l’absence de la lumière du jour, leur horloge centrale n’est pas en phase. L’impact négatif d’une telle amplitude horaire sur la réussite scolaire de nos enfants est bien réel. La Méridienne a de nouveau écrit au ministre de la Santé dans ce sens, lui suggérant d’impulser une dynamique sur le régime horaire actuel auprès des ministres concernés Économie, Éducation, Intérieur, Travail, Famille, Environnement… pour mettre un terme à cette “aberration chronobiologique”. C’est ce que demandent des dizaines de milliers de personnes selon les derniers sondages d’opinion et les signataires de pétitions citoyennes mises en œuvre successivement de 2009 à 2012. C’est aussi pourquoi l’Espagne envisage de revenir à l’heure de son fuseau horaire origine. Le rapport approuvé par le parlement espagnol, avec l’appui du Ministre de l’Économie, Luis de Guindos, démontre, entre autres méfaits*, qu’une heure trop avancée nuit au sommeil des Espagnols horloge centrale et à leur économie. Il précise que reculer les aiguilles n’a aucun coût et présente de nombreux bénéfices les mêmes que ceux mis en avant par La Méridienne. Il faut, sans plus tarder, revenir à l’heure de notre fuseau horaire pour dormir mieux afin de vivre mieux et de travailler mieux, dans la vie publique et privée, dans l’entreprise, à l’hôpital, à l’école, dans la famille… Si l’on veut que les autres réformes aboutissent, c’est la première réforme à faire ! LA MÉRIDIENNE * Moins de qualité de vie et de temps passé en famille, impact négatif sur la productivité, stress burn out, absentéisme, dépenses d’énergie, accidents du travail, courbe du chômage, échec scolaire, etc, etc… sans parler des graves atteintes à l’environnement pollution de l’air. Beaucoup d’argent, dont les familles ont grand besoin, est gaspillé. On nous fait croire que la préoccupation de la sécurité Nucléaire est prise en compte en France… et pourtant, si vous voulez avoir une idée de la pollution radioactive éventuelle, en un point du territoire, à un moment donné, voici les moyens dont vous disposez selon que vous habitez Berne, Munich ou Angers… Pour la Suisse, une carte globale du territoire qui donne la valeur moyenne quotidienne des débits de dose ambiants en nanosieverts à l’heure…pour un ensemble de 66 lieux répartis sur l’ensemble du territoire, c’est simple, clair, et la résolution à la journée permet de suivre une éventuelle pollution liée à un accident en Suisse ou dans un pays voisin… En quatre langues s’il vous plaît…On peut consulter pour chaque point suivi le chronogramme des mesures pour visualiser d’éventuelles variations plus rapides que sur un jour… Lien Pour l’Allemagne, une carte globale du territoire là encore, qui donne la valeur moyenne quotidienne des débits de dose ambiants en microsieverts à l’heure… pour un ensemble de 1 800 lieux répartis sur l’ensemble du territoire, c’est simple, clair, et la résolution à la journée etc.. On peut là aussi suivre les variations à l’heure en cliquant sur un point quelconque … on obtient le graphe des valeurs moyennes horaires en µSv/h… pour le point considéré… Lien Là encore en deux langues, allemand et anglais… Pour la France… tapez dans google “mesures de radioactivité”, vous trouverez le site et tomberez sur Actualités. 26 Août 2013 sic!!! c’est dire la fraîcheur des infos sur ce site… Vous cliquez sur “La carte des mesures” et tombez sur une carte de France, avec des petits signes, et en bas à droite “carte des 1 231 689 mesures” ! Fichtre ! Mais pas moyen d’avoir d’un coup d’oeil rapide une idée de la pollution radioactive actuelle sur les X points représentés… Il faut aller chercher l’information pour un point déterminé, pas de vision globale pratique… Ce serait trop simple !!! Je sélectionne donc CNPE Centrale Nucléaire de Production d’Electricité de St Laurent des Eaux, après avoir réglé le zoom adéquat pas évident, je tombe sur cette page Cliquant sur un point bleu proche de ladite centrale, je tombe sur cette page, relative à des mesures sur l’eau, alpha global en Becquerel par litre, cours d’eau non identifié, 6 mesures datent de 2009 et une de 2010, depuis plus rien !!! Les chiffres sont très petits, ou évidemment avec un tel choix d’unité !!! Ça c’est de la surveillance efficace !!! revenu à la carte, échelle adéquate, je clique sur le symbole représentant le CNPE de St Laurent des Eaux, je tombe sur la page suivante qui est relative enfin à quelque chose de semblable à ce que font nos voisins, à savoir le débit de dose ambiant en micro sievert par heure, mais là pas de carte globale, il s’agit de mesures “valables” pour St Laurent des eaux. Allons voir de plus près ces mesures… Sont annoncés deux producteurs et 2533 mesures… Nous sommes en Mars, nous ne disposons au mieux sur la page 1/64 que des mesures faites en Février 2014, les autres pages étant les résultats antérieurs, remontant jusqu’en 2009… Je pense immédiatement à Fukushima et au 11 Mars 2011, que va détecter le système de mesure de l’ASN à ces dates??? Facile RIEN. Conclusion Rideau… Dormez tranquilles braves gens, EDF & AREVA veillent sur leurs profits… Bernard P AFRIQUE du SUD – OGM Monsanto à nouveau condamné pour publicité non fondée » Les paysans indiens se mettent en réseau pour lutter contre l’appropriation de la biodiversité cultivée et les OGM Réemploi c’est bon pour la planète, c’est bon pour le business ! L’initiative citoyenne pour le droit à l’eau acceptée par la Commission européenne Nucléaire la prolongation des centrales n’est pas acquise, insiste l’ASN Ces bonnes nouvelles sont dans la revue de presse d’hier Elles doivent nous inciter à continuer à nous mobiliser même quand le doute nous assaille. Nucléaire énergie d’avenir ? Votre mobilisation a permis de faire passer de 73% de Oui à 64% de Non BRAVO la Bourgogne est la cinquième collectivité française à répondre – ou à devancer – l’appel Déclarons nos communes hors Tafta », publié le 14 mars par le collectif unitaire national contre le traité. Au nom du libre-échange, les poulets de Bresse vont-ils céder la place aux volailles américaines lavées à la Javel? Merci de contribuer à faire pression sur vos collectivités car beaucoup de nos combats communs dépendent de notre capacité à faire capoter ce projet d’accord transatlantique. 1 Abandon du projet d’abattoir de Gueret Le projet d’abattoir sans étourdissement de Guéret est abandonné ! IMPORTANT ! La manifestation du 29 mars prochain, à Guéret, est maintenue ! Voir le texte complet du communiqué du NARG en archives 2 Sentier de Beg Meil ouverture après l’été 3 Bilan d’étape de la mobilisation “Stop à l’étouffement des paysans” Où en sommes-nous ? La nouvelle année s’est ouverte sur les premiers résultats de notre action. Avec la première lecture de la Loi d’Avenir Agricole LAAF en janvier puis l’adoption définitive de la loi contrefaçons le 26 février, nous avons gagné une reconnaissance partielle de l’exception agricole et alimentaire générale » que nous réclamons, notre mobilisation doit continuer jusqu’à sa reconnaissance totale ! La désobéissance des paysans, contre un cadre légal illégitime, est légitime A de très rares exceptions près les variétés reproductibles inscrites au catalogue qui conditionne l’autorisation de commercialiser des semences sont protégées par un Certificat d’Obtention Végétale COV. Les brevets sur leurs caractères et ceux des animaux se multiplient. Les préparations naturelles produites à la ferme PNPP, levains, levures, ferments… peuvent également être soumises à des droits de propriété intellectuelles à travers le développement de brevets sur les micro-organismes ou les substances chimiques. Celles qui sont qualifiées de produit phytopharmaceutiques » sont de fait interdites d’utilisation et de commercialisation dès qu’elles ne sont pas protégées par un brevet. En renforçant, les moyens pour lutter de manière indifférenciée contre la contrefaçon de tous types de droit de propriété intellectuelle, le projet de base de la loi contrefaçon de novembre 2013 était une menace importante pour les paysans qui produisent leurs semences, leurs animaux reproducteurs et leurs préparations naturelles. Vous avez soutenu la mobilisation du Collectif Semons la Biodiversité et de ses partenaires sur ces enjeux qui concernent deux textes juridiques l’un, la loi pour l’Avenir de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt LAAF est encore étudiée par les parlementaires, alors que le second, la loi contre les contrefaçons, a été adopté définitivement le 26-02. Des avancées sont effectives grâce à votre soutien mais la mobilisation reste d’actualité. Pour cela signez la cyber action actualisée LE BILANVers un détricotage de lois beaucoup trop favorables aux obtenteurs … Lors de la première lecture de la LAAF début janvier , cinq nouveaux articles ont été introduits les paysans pourront échanger leurs semences de variétés non protégées par un COV, ce qui facilitera les sélections et la conservation de semences paysannes libres de droit de propriété », les paysans qui produisent leurs semences de ferme1 ne seront plus obligés de s’enregistrer, les accords interprofessionnels destinés à prélever les royalties sur les semences de ferme devront être approuvés par des organisations d’agriculteurs ayant recueilli plus de 70 % des voix aux élections professionnelles, la suppression de la protection du brevet en cas de présence fortuite d’une information génétique brevetée dans des plantes les paysans dont les cultures seraient contaminées par des caractères génétiques brevetés pourront vendre librement leur récolte, les éleveurs garderons la liberté d’acheter des reproducteurs ailleurs que dans des élevages certifiés. Le Sénat doit encore confirmer ces avancées, restons mobilisés pour qu’il ne fasse pas marche arrière ! Restait la contrefaçon il est évident qu’avec une telle menace, aucun transformateur n’achèterait une récolte sans la garantie qu’elle est issue de semences certifiées ou de semences de ferme ayant acquitté les royalties exigées. Le 21 janvier 2014, en point d’orgue de la vaste campagne de sensibilisation organisée par le Collectif Semons la Biodiversité, la Confédération paysanne s’installait dans les locaux parisiens de l’interprofession semencière GNIS pour obtenir une exception agricole » à l’application de la loi sur la contrefaçon. Quelques heures après, le Ministre de l’agriculture promettait de lui donner satisfaction. Le 4 février, les députés votaient deux amendements, le premier déclarant que l’utilisation des semences de ferme des 21 espèces dérogatoires ne constitue pas une contrefaçon », le deuxième que la loi sur la lutte contre la contrefaçon n’est pas applicable aux semences de ferme de toutes les espèces ». Cela a été confirmé par le vote définitif de la loi contrefaçon le 26 février. … pour une première victoire politique à transformer ! D’un point de vue technique, il s’agit de nouveaux clous enfoncés dans l’application des droits des obtenteurs Les semences de ferme des 21 espèces dérogatoires ne sont plus des contrefaçons. Certes la loi oblige encore le paysan à payer des royalties, mais les obtenteurs ont perdu tous les moyens juridiques de lutte contre les contrefaçons qui leur auraient permis de les récupérer. La promesse d’accords interprofessionnels ou de décrets en Conseil d’État qu’on attend depuis plus de deux ans nous dira s’ils en trouveront d’autres. Ça ne fait après tout que 43 ans qu’ils les cherchent… Pour les autres espèces, les semences de ferme restent des contrefaçons interdites, mais là encore les obtenteurs ont perdu un puissant levier juridique ils ne pourront pas faire pression sur les acheteurs des récoltes en les menaçant de saisie et de destruction des récoltes qu’ils ont achetées. Et les seuls moyens qui n’ont pas été abrogés car issus de lois précédentes huissiers, saisies de document administratifs chez les paysans… ont déjà fait la preuve de leur inefficacité. Avec cette loi contrefaçon, les paysans ont renforcé leurs moyens de continuer à désobéir aux lois sur les COV et les brevets sur le vivant beaucoup trop favorables aux multinationales des semences. C’est le meilleur moyen de pouvoir continuer à lutter pour les abroger article après article. Les membres du collectif Semons la Biodiversité s’y emploieront dès les prochaines discussions françaises sur la loi sur l’Avenir de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt LAAF et les prochaines discussions européennes sur le COV, le brevet, la commercialisation des semences, la santé des végétaux et le contrôle de la chaîne alimentaire. 1 reproduction des semences produites par l’industrie semencière Dans Côté Quimper Alain Uguen votera pluriel Alain Uguen votera pluriel Son idée d’organiser une primaire entre les forces de gauche n’a pas eu d’écho. Quinze jours avant le 1er tour des élections municipales, le Quimpérois Alain Uguen lance l’initiative du vote pluriel. L’idée est de mettre deux bulletins dans la même enveloppe. Ce qui permet aux électeurs d’indiquer les listes qu’ils souhaitent voir gérer la ville, explique le militant écologiste, non encarté. Le vote pluriel est aussi un moyen de lutter contre l’abstention. » Lui, c’est certain, se fera plaisir. Il espère tout de même faire le meilleur score possible pour inviter les listes concernées à regarder de près le dépouillement. Pour l’heure, il va diffuser son idée sur internet et même coller des affiches sur les panneaux électoraux en place depuis le début de semaine à Quimper. Pour rappel, tout de même, le vote pluriel tel que le définit Alain Uguen sera considéré comme nul. Du 10 au 14 mars, se tient à Bruxelles le quatrième cycle de la négociation du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement PTCI entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Le manque de transparence et le contenu même des négociations de cet accord préoccupent les et des plateformes d’associations, de syndicats, d’ONG, de partis et d’organisations de consommateurs se créent partout en Europe pour mener campagne contre ce projet d’accord. Les collectivités locales s’associent également à la dynamique les régions Ile-de-France, PACA et la municipalité de Besançon ont récemment adopté des déclarations demandant l’arrêt des négociations du grand marché transatlantique et se déclarant symboliquement zone hors PTCI». Redoutant ces mobilisations citoyennes d’ampleur contre l’accord, le Commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, a annoncé une consultation de trois mois sur le volet investissement des négociations. Mais cette consultation est loin de satisfaire aux exigences d’un vrai débat démocratique et des fuites confirment nos inquiétudes concernant le très controversé mécanisme de règlement des différends investisseur-État. À l’occasion de ce nouveau cycle de négociations,de nombreuses initiatives seront organisées cette semaine par les cadres unitaires opposés au TAFTA les 11 et 12 mars, à Bruxelles première réunion transatlantique des mouvements, à l’initiative de Seattle to Brussels Network, Rosa-Luxemburg – Stiftung Brussels Office, Citizens Trade Campaign, Coalition of Sensible Safeguards, ARC2020, Forum Umwelt & Entwicklung. Les représentants de la société civile européenne et états-unienne se réunissent pour adopter une agenda commun de mobilisation -> Lors de cette réunion sera rendue publique une déclaration commune de la société civile européenne *** le 12 mars à 14h, à Bruxelles conférence du collectif Altersommet sur le PTCI *** 13 mars à 10h00, à Bruxelles rassemblement devant la DG Commerce, à l’initiative du collectif Altersommet et de D19 Des membres du collectif français seront présent-es à Bruxelles pour participer à ces différentes initiatives. En France et en Europe, nous sommes mobilisés et unis pour que ce projet de traité ne puisse pas voir le jour! Nous ne pouvons accepter que la démocratie soit laissée aux mains des entreprises transnationales et des marchés financiers. Organisations membres du collectif “Stop Tafta” Au niveau national Agir pour l’environnement, Aitec-Ipam, Les Alternatifs, Amis de la confédération paysanne, Amis de la Terre, Attac, CADTM France, Cedetim, Colibris, Collectif citoyen les engraineurs, Collectif des associations citoyennes, Collectif Roosevelt, Confédération paysanne, Convergence citoyenne pour la transition énergétique, Convergences et alternative, Copernic, Economistes atterrés, Ecologie sans frontières, Ensemble, Europe écologie les verts, Faucheurs volontaires, Fédération Nationale Accueil Paysan, Fédération pour une alternative sociale et écologique, Fondation sciences citoyennes, France Amérique Latine, FSU, GAïA SOS planète en danger, Gauche anticapitaliste, Générations futures, Golias, Jeunes écologistes, Mouvement de la paix, Mouvement des objecteurs de croissance, MPEP, NPA, la Nouvelle école écologiste, Objectif transition, Parti de gauche, PCF, Réseau action climat, Réelle démocratie maintenant Indigné-e-s, Réseau environnement santé, collectif Semons la biodiversité, Solidaires national, Solidaires douanes, Syndicat national des arts vivants, UFISC, Utopia Au niveau local Collectifs locaux anti-gaz de schiste Orb Taurou, Anduze, Pézenas, Castelneau de Guers, Clapiers, Sète, Bassin de Thau, Vigan, Briard, Florac, Montélimar Drôme Sud, Orb-Jaur, Roynac, Toulon, Béziers, Campagnan, Haut-Bugey, Narbonnais, Corbières, Causse Méjean, Jaujac-Ardèche-Lignon, Pays cigalois, Littoral 34, Ardèche, Ain, Pays de Savoie et de l’Ain, Réseau Rhonalpin, Jura, Isère, Lot-et-Garonne, Rhône, Var, Vaucluse, Houille-ouille-ouille 59/62, Écolectif Dégaze Gignac et Environs 34, Montpellier Littoral contre les gaz, pétrole de schiste! et Basta Gaz Alès, Garrigue-Vaunage, Collectif de Vigilance Gaz de Gardanne, Touche pas à mon schiste, Non aux forages d’hydrocarbures Haut-Jura, Carmen Château-Thierry, ARPE 69, collectif anti-OGM 31 Les Instances Européennes travaillent-elles pour l’agro-industrie? Ces derniers jours les éléments à charge se multiplient. A première vue le rejet par le Parlement européen ce mardi 11 mars de la proposition de règlement de la Commission européenne sur la commercialisation des semences et plants peut sembler aller dans le bon sens. Mais n’oublions pas qu’entre temps c’est la réglementation actuelle qui s’applique, celle qui restreint de manière inacceptable les droits des paysans d’échanger leurs semences et d’accéder à la biodiversité cultivée. N’oublions pas non plus que ce règlement fait partie d’un paquet » législatif qui comprend 4 autres propositions de règlement Contrôles, Santé des Plantes, Santé Animale et Cadre Financier le Parlement européen doit aussi les rejeter. Ces textes, particulièrement dangereux, généralisent les auto-contrôles sous contrôles officiels ». Ce qui se prépare, c’est en fait la privatisation du système de contrôle public non seulement des semences, de la santé animale et végétale, mais aussi de toute la chaîne alimentaire. Sans contrôle public, l’agro-industrie devra se contrôler elle-même c’est ce qui a permis à l’entreprise Spanghero de commercialiser des lasagnes contenant de la viande de cheval à la place de bœuf. Mais les méfaits de ce paquet législatif ne s’arrêteraient pas aux scandales alimentaires les petits artisans et paysans qui ne pourront pas respecter les normes et le coût de ces auto-contrôles faits sur mesure pour l’agro-industrie, seront éliminés. Au même moment, la Commission et le Conseil se concertent sur la meilleure manière pour l’Europe d’autoriser les OGM refusés par la majorité des citoyens et des États. Un rapport très favorable à une utilisation accrue des pesticides et des biotechnologies brevetées en agriculture vient d’ailleurs d’être validé par le Parlement. Pour la Confédération paysanne, le Parlement européen qui sera élu en mai devra empêcher les cultures de plantes génétiquement modifiées, refuser l’ouverture du marché aux semences brevetées, et informer clairement le consommateur sur toutes les manipulations génétiques des plantes. Il est urgent que les instances européennes reconnaissent enfin le droit des paysans et des jardiniers d’échanger leurs semences, et ouvrent largement le marché des semences à toute la biodiversité disponible sans la contraindre par les normes imposées par l’industrie. Navigation des articles ^{Laformulation de glyphosate utilisée (Glycel 410 SL) était de type liquide soluble (SL). Elle était dosée à 410 g de glyphosate (41 % sel d’isopropylamine) par litre de solution commerciale. La dose recommandée était de 200 ml pour 15 litres d’eau. Cette dose correspondait à une solution de 5,47 g/l.}

Pour certaines activités, les dispositions des articles 27 et 29 sont modifiées ou complétées conformément aux dispositions suivantes 1° Cokeries les dispositions du 3° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes Si le flux horaire est supérieur à 25 kg/h, la valeur limite de concentration est de 500 mg/ Fabrication du dioxyde de titane Les dispositions du 1° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes La valeur limite de concentration pour les rejets de poussières est de 50 mg/ Nm ³ en moyenne horaire pour les sources principales et de 150 mg Nm³ en moyenne horaire pour les autres dispositions du 3° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes La valeur limite pour les rejets d'oxydes de soufre est pour les unités de digestion et de calcination de 6 kg d'équivalent SO2 par tonne de dioxyde de titane produite en moyenne annuelle et 500 mg/Nm³ d'équivalent SO2 pour les unités de concentration de déchets acides moyenne horaire.Des dispositifs permettant d'éviter les émissions de vésicules acides sont installés et les installations de calcination des sels produits par le traitement des déchets sont équipées selon la meilleure technologie disponible en vue de réduire les émissions d'oxydes de dispositions du 5° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes Les valeurs limites de concentration pour les rejets de chlorure, dans le cas des unités utilisant le procédé au chlore sont de 5 mg/Nm³ en moyenne journalière et de 40 mg/Nm³ à tout dispositifs permettant d'éviter les émissions de vésicules acides sont Plates-formes de raffinage de les plates-formes de raffinage de pétrole neuves, c'est-à-dire constituées entièrement d'unités neuves, les dispositions des 1°, 3° et 4° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes - le rejet total d'oxydes de soufre ne doit pas dépasser le flux journalier correspondant à une concentration moyenne journalière de 600 mg/Nm3 exprimé en SO2 sur l'ensemble des installations en fonctionnement ;- pour chaque installation, la valeur limite d'émission en oxydes d'azote exprimé en NO2 ne dépasse pas 200 mg/Nm3 ;- pour chaque installation, la valeur limite d'émission en particules ne dépasse pas 30 mg/ valeurs limites d'émission sont rapportées à une teneur en oxygène, dans les gaz résiduaires secs, de 3 % en volume. Ces dispositions sont applicables sans préjudice de l'application des textes relatifs aux chaudières, turbines et moteurs visés par la rubrique 2910 de la nomenclature des installations Traitement des gaz soufrés résiduaires sur un site pétrochimique, mais à l'extérieur d'une raffinerie de produits pétroliers les dispositions du 3° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes Le taux de conversion est d'au moins 99,6 %.5° Fabrication et régénération de dioxyde, trioxyde de soufre, acide sulfurique et oléum les dispositions du 3° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes Pour les unités de régénération d'acide sulfurique - si la teneur en SO2 à l'entrée est supérieure à 8 %, le taux de conversion est d'au moins 99 % et la valeur limite de flux spécifique est 7 kg/tonne ;- si la teneur en SO2 à l'entrée est inférieure à 8 %, le taux de conversion est d'au moins 98 % et la valeur limite de flux spécifique est de 13 kg/ les autres unités le taux de conversion est d'au moins 99,6 % lorsque la teneur en SO2 à l'entrée est supérieure à 8 %. La valeur limite de flux spécifique pour la moyenne des rejets d'oxydes de soufre et d'acide sulfurique, exprimés en SO2, est de 2,6 kg/tonne produite d'acide sulfurique 100 % ou d'équivalent acide 100 % pour l'oléum ou l'anhydride Fabrication d'acide nitrique les dispositions du 4° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes La valeur limite de flux spécifique pour la moyenne des rejets d'oxydes d'azote, hormis le N2O, exprimés en HNO3 est de 1,3 kg/tonne produite d'acide nitrique 100 % et la valeur limite de flux spécifique pour la moyenne des rejets de protoxyde d'azote N2O est de 7 kg/tonne produite d'acide nitrique 100 %.7° Alinéa supprimé8° Sidérurgie a Agglomération les dispositions du 1° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes Quel que soit le flux horaire, les valeurs limites de concentration et de flux spécifique en poussières sont simultanément inférieures aux deux valeurs ci-après - ateliers de cuisson des agglomérés 100 mg/m3 et 200 g/tonne d'aggloméré pour l'ensemble des poussières émises par ces ateliers ;- autres ateliers 100 mg/m3 et 100 g/tonne d'aggloméré pour les poussières émises par l'ensemble de ces dispositions du 3° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes Quel que soit le flux horaire, la valeur limite de concentration de rejet en oxydes de soufre est inférieure à 750 mg/ dispositions du 4° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes Quel que soit le flux horaire, la valeur limite de concentration de rejet en oxydes d'azote est inférieure à 750 mg/ Aciéries de conversion les dispositions du 1° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes Pour le gaz primaire, en dehors des phases de récupération des gaz de procédé moins de 20 % du flux total émis, la valeur limite de concentration en poussières est inférieure à 80 mg/ Fours à arc électrique y compris le préchauffage de la ferraille, le chargement, la fusion, la coulée, la métallurgie en poche et la métallurgie secondaire les dispositions du 1° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes La valeur limite d'émission des poussières ne dépasse pas 5 mg/ Nm3 en moyenne journalière. La valeur limite d'émission du mercure ne dépasse pas 0,05 mg/ Nm3 en moyenne sur la période d'échantillonnage mesure discontinue, prélèvement instantané pendant au moins quatre heures. L'exploitant peut solliciter une dérogation permettant de fixer des valeurs limites d'émission qui excèdent ces niveaux d'émission. Cette demande est formulée et instruite dans les formes prévues au I de l'article L. 515-29 du code de l'environnement et dans les dispositions réglementaires prises pour son Fabrication d'aluminium par électrolyse les dispositions du 6° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes Les émissions de fluor et de composés fluorés, sous forme de gaz et de poussières, ne dépassent pas 1 kg de fluor par tonne d'aluminium produite ; en moyenne sur un mois, cette valeur ne doit pas dépasser 850 g par tonne d'aluminium Cubilots de fonderie de fonte les dispositions du 1° de l'article 27 sont complétées par les dispositions suivantes La valeur limite de flux spécifique pour les rejets de poussières émises par les cubilots dans les fonderies de fonte, sur un cycle complet de fabrication, est de 500 g par tonne de fonte produite pour les cubilots de capacité inférieure ou égale à 4 tonnes ;350 g par tonne de fonte produite pour les cubilots de capacité supérieure à 4 tonnes mais inférieure ou égale à 8 tonnes ;200 g par tonne de fonte produite pour les cubilots de capacité supérieure à 8 Fours à cuve de fusion de cuivre électrolytique les dispositions du d du 8° de l'article 27 sont complétées par les dispositions suivantes Pour les gaz de rejets des fours à cuve, lors de la fusion de cuivre électrolytique, les émissions de cuivre et de ses composés, exprimées en cuivre, ne dépassent pas 10 mg/ Abrogé13° Polymérisation du chlorure de vinyle homopolymères et copolymères les dispositions du troisième tiret du 12° de l'article 27 et du c du 7 de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes La teneur résiduelle en chlorure de vinyle, avant séchage, ne doit pas dépasser les valeurs suivantes, en moyenne mensuelle PVC en masse 50 mg/kg de en suspension 100 mg/kg de polymère ;Copolymères en suspension 400 mg/kg de et émulsion Homopolymères 1 200 mg/kg de polymère ;Copolymères 1 500 mg/kg de Installations de séchage de matériaux divers, végétaux organiques ou minéraux les dispositions du 1° de l'article 27 sont remplacées par la disposition suivante a Quel que soit le flux horaire, la valeur limite de concentration pour les rejets de poussières est de 100 mg/ Installations de manipulation, chargement et déchargement de produits pondéreux les dispositions du 1° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes La concentration en poussières de l'air ambiant à plus de 5 m de l'installation ou du bâtiment renfermant l'installation ne dépasse pas 50 mg/ Installations de combustion, à l'exclusion des chaudières, turbines et moteurs relevant de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées les dispositions du 3° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes Dans le cas d'un combustible liquide, la valeur limite de concentration pour les rejets d'oxydes de soufre exprimés en dioxyde de soufre est de 1 700 mg/Nm3 pour une teneur en oxygène des fumées de 3 % en volume à l'état le cas des fours, l'arrêté préfectoral d'autorisation tient compte de l'éventuelle rétention du soufre par les produits le cas d'installations consommant, simultanément ou séparément, plusieurs combustibles, l'arrêté d'autorisation fixe une valeur limite pour chaque combustible. Si des combustibles sont consommés simultanément, la valeur limite doit être une moyenne pondérée en fonction de la puissance délivrée par chaque Abrogé18° Déshydratation de conditions fixées au paragraphe 1 de l'article 27 ne s'appliquent pas aux installations de déshydratation de fourrage pour la partie déshydratation-séchage de l' la partie déshydratation-séchage de ces installations, la valeurlimite de concentration des poussières totales émises est fixée à 200 mg/m3 quel que soit le flux concentrations sont mesurées sur gaz Imprimerie Impression sur rotative offset à sécheur thermique les dispositions du premier alinéa du a du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes "La valeur limite d'émission de COV non méthanique dans les rejets canalisés, exprimée en carbone total, est de 15 mg/ la consommation de solvants est supérieure à 15 tonnes par an, le flux annuel des émissions diffuses ne doit pas dépasser 30 % de la quantité de solvants utilisée. Le résidu de solvant dans le produit fini n'est pas considéré comme faisant partie des émissions diffuses."Héliogravure d'édition les dispositions du premier alinéa du a du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes "La valeur limite d'émission de COV non méthanique dans les rejets canalisés, exprimée en carbone total, est de 75 mg/ la consommation de solvants est supérieure à 25 tonnes par an, le flux annuel des émissions diffuses ne doit pas dépasser 10 % de la quantité de solvants utilisée pour les installations autorisées à compter du 31 décembre 2000 et 15 % pour les installations autorisées avant le 1er janvier 2001."Autres ateliers d'héliogravure, flexographie, impression sérigraphique en rotative, contrecollage ou vernissage, impression sérigraphique en rotative sur textiles/cartons les dispositions du premier alinéa du a du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes "La valeur limite d'émission de COV non méthanique dans les rejets canalisés, exprimée en carbone total, est de 75 mg/ flux annuel des émissions diffuses ne doit pas dépasser 25 % de la quantité de solvants utilisée, si la consommation de solvants est inférieure ou égale à 25 tonnes par an ;20 % de la quantité de solvants utilisée, si la consommation de solvants est supérieure à 25 tonnes par an."20° Application de revêtement adhésif sur support quelconque toute activité dans laquelle une colle est appliquée sur une surface, à l'exception des revêtements et des adhésifs entrant dans des procédés d'impression si la consommation de solvants est supérieure à 5 tonnes par an, les dispositions du premier alinéa du a du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes "Si la consommation de solvants est inférieure ou égale à 15 tonnes par an, la valeur limite d'émission de COV non méthanique dans les rejets canalisés, exprimée en carbone total, est de 50 mg/m3. En cas d'utilisation d'une technique permettant la réutilisation des solvants récupérés, la valeur limite d'émission exprimée en carbone total est de 150 mg/m3, sauf en cas d'utilisation de composés mentionnés au c du 7° de l'article flux annuel des émissions diffuses ne doit pas dépasser 25 % de la quantité de solvants la consommation de solvants est supérieure à 15 tonnes par an, la valeur limite d'émission de COV non méthanique dans les rejets canalisés, exprimée en carbone total, est de 50 mg/m3. En cas d'utilisation d'une technique permettant la réutilisation des solvants récupérés, la valeur limite d'émission canalisée exprimée en carbone total est de 150 mg/m3, sauf en cas d'utilisation de composés mentionnés au c du 7° de l'article flux annuel des émissions diffuses ne doit pas dépasser 20 % de la quantité de solvants utilisée."21° Application de revêtement sur un support en bois si la consommation de solvants est supérieure à 15 tonnes par an, les dispositions du premier alinéa du a du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes "Si la consommation de solvants est inférieure ou égale à 25 tonnes par an, la valeur limite d'émission de COV non méthanique dans les rejets canalisés, exprimée en carbone total, est de 100 mg/m3 pour l'ensemble des activités de séchage et d'application du revêtement dans des conditions flux annuel des émissions diffuses ne doit pas dépasser 25 % de la quantité de solvants la consommation de solvant est supérieure à 25 tonnes par an, la valeur limite d'émission de COV non méthanique dans les rejets canalisés, exprimée en carbone total, est de 50 mg/m3 pour le séchage et 75 mg/m3 pour l' flux annuel des émissions diffuses ne doit pas dépasser 20 % de la quantité de solvants utilisée."22° Application de revêtement, notamment sur support métal, plastique, textile, carton, papier, à l'exception des activités couvertes par les points 19 et 20 si la consommation de solvants est supérieure à 5 tonnes par an, les dispositions du premier alinéa du a du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes "Si la consommation de solvants est inférieure ou égale à 15 tonnes par an, la valeur limite d'émission de COV non méthanique dans les rejets canalisés, exprimée en carbone total, est de 100 mg/m3. Cette valeur s'applique à l'ensemble des activités de séchage et d'application, effectuées dans des conditions maîtrisées. Le flux annuel des émissions diffuses ne doit pas dépasser 25 % de la quantité de solvants utilisée. L'activité d'impression sérigraphique est soumise aux dispositions du 19° ci-dessus ;Si la consommation de solvant est supérieure à 15 tonnes par an, la valeur limite d'émission de COV non méthanique dans les rejets canalisés, exprimée en carbone total, est de 50 mg/m3 pour le séchage et de 75 mg/m3 pour l'application. Pour le revêtement sur textile, en cas d'utilisation d'une technique permettant la réutilisation du solvant récupéré, la valeur limite d'émission exprimée en carbone total est de 150 mg/m3 ; cette valeur s'applique à l'ensemble des opérations application de séchage. Toutefois, elle ne s'applique pas en cas d'utilisation de composés mentionnés au c du 7° de l'article 27. Le flux annuel des émissions diffuses ne doit pas dépasser 20 % de la quantité de solvants utilisée. L'impression sérigraphique en rotative sur textiles et cartons est soumise aux dispositions du 19° ci-dessus."Lorsque les activités de revêtement ne peuvent pas être réalisées dans des conditions maîtrisées telles que la construction navale, le revêtement des aéronefs ..., l'exploitant peut déroger à ces valeurs, s'il est prouvé que l'installation ne peut, d'un point de vue technique et économique, respecter cette valeur, pour autant qu'il n'y ait pas de risques significatifs pour la santé humaine ou l'environnement. L'exploitant devra démontrer qu'il fait appel aux meilleures techniques disponibles. On entend par conditions maîtrisées, les conditions selon lesquelles une installation fonctionne de façon que les COV libérés par l'activité soient captés et émis de manière contrôlée, par le biais soit d'une cheminée, soit d'un équipement de réduction, et ne soient, par conséquent, plus entièrement Fabrication de mélanges, revêtements, vernis, encres et colles fabrication de produits finis et semi-finis, réalisée par mélange de pigments, de résines et de matières adhésives à l'aide de solvants organiques ou par d'autres moyens ; la fabrication couvre la dispersion et la prédispersion, la correction de la viscosité et de la teinte et le transvasement du produit final dans son contenant si la consommation de solvants est supérieure à 100 tonnes par an, les dispositions du premier alinéa du a du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes "Si la consommation de solvants est inférieure ou égale à 1 000 tonnes par an, la valeur limite d'émission de COV non méthanique dans les rejets canalisés, exprimée en carbone total, est de 110 mg/m3. Le flux annuel des émissions diffuses ne doit pas dépasser 5 % de la quantité de solvants utilisée. Le flux des émissions diffuses ne comprend pas les solvants vendus avec les mélanges dans un récipient fermé hermétiquement ;Si la consommation de solvant est supérieure à 1 000 tonnes par an, la valeur limite d'émission de COV non méthanique dans les rejets canalisés, exprimée en carbone total, est de 110 mg/m3. Le flux annuel des émissions diffuses ne doit pas dépasser 3 % de la quantité de solvants utilisée. Le flux des émissions diffuses ne comprend pas les solvants vendus avec les mélanges dans un récipient fermé hermétiquement."Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas si les émissions totales diffuses et canalisées de COV sont inférieures ou égales à 5 % de la quantité de solvants utilisée, si celle-ci est inférieure ou égale à 1 000 tonnes par an ;3 % de la quantité de solvants utilisée, si celle-ci est supérieure à 1 000 tonnes par an".24° Emploi ou réemploi de caoutchouc toute activité de mixage, de malaxage, de calandrage, d'extrusion et de vulcanisation de caoutchouc naturel ou synthétique ainsi que toute opération connexe destinée à transformer le caoutchouc naturel ou synthétique en un produit fini si la consommation de solvants est supérieure à 15 tonnes par an, les dispositions du premier alinéa du a du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes "La valeur limite d'émission de COV non méthanique dans les rejets canalisés, exprimée en carbone total, est de 20 mg/m3. Toutefois, en cas d'utilisation d'une technique permettant la réutilisation du solvant récupéré, la valeur limite d'émission canalisée, exprimée en carbone total, est portée à 150 mg/m3, sauf en cas d'utilisation de composés mentionnés au c du 7° de l'article flux annuel des émissions diffuses ne doit pas dépasser 25 % de la quantité de solvants utilisée. Les flux annuel des émissions diffuses ne comprennent pas les solvants vendus, avec les produits ou préparations, dans un récipient fermé dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas si les émissions totales annuelles canalisées et diffuses de COV sont inférieures ou égales à 25 % de la quantité de solvant utilisée annuellement."25° Utilisation de solvants dans la chimie fine pharmaceutique toute activité de synthèse chimique, fermentation, extraction, formulation et la présentation de produits chimiques finis ainsi que la fabrication des produits semis-finis si elle se déroule sur la même installation. Si sur l'installation une autre activité de chimie fine est exercée, phytosanitaire, vétérinaire, cosmétique, colorants, photographie, notamment, les valeurs limites d'émissions prévues au présent point s'appliquent à l'ensemble des activités de l'installation si la consommation de solvants est supérieure à 50 tonnes par an, les dispositions du premier alinéa du a du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes "La valeur limite d'émission de COV non méthanique dans les rejets canalisés, exprimée en carbone total, est de 20 mg/m3. Toutefois, en cas d'utilisation d'une technique permettant la réutilisation du solvant récupéré, la valeur limite d'émission canalisée est portée à 150 mg/m3, sauf en cas d'utilisation de composés mentionnés au c du 7° de l'article flux annuel des émissions diffuses ne doit pas dépasser 5 % de la quantité de solvants utilisée pour les installations autorisées à compter du 30 décembre 2000 et 15 % pour les installations autorisées avant le 1er janvier 2001. Les valeurs limites d'émission diffuses ne comprennent pas les solvants, vendus avec les préparations ou produits dans un récipient fermé dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas si les émissions totales annuelles de COV sont - pour les installations autorisées à compter du 30 décembre 2000, inférieures ou égales à 5 % de la quantité annuelle totale de solvants utilisés ;- pour les installations autorisées avant le 1er janvier 2001, inférieures ou égales à 15 % de la quantité annuelle totale de solvants utilisés."26° Fabrication de bois et de plastiques stratifiés toute activité de collage de bois et de plastique en vue de produire des laminats si la consommation de solvants est supérieure à 5 tonnes par an, les dispositions du premier alinéa du a du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes "Le total des émissions de COV est inférieur ou égal à 30 g/m2."27° Fabrication de chaussures si la consommation de solvants est supérieure à 5 tonnes par an, les dispositions du premier alinéa du a du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes "Le total des émissions de COV est inférieur ou égal à 25 grammes par paire de chaussures complète fabriquée."28° Nettoyage à sec les dispositions du premier alinéa du a du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes "Le total des émissions de COV est inférieur ou égal à 20 grammes par kilogramme de produit nettoyé et séché. Les dispositions du paragraphe c sauf dernier alinéa du 7° de l'article 27 ne s'appliquent pas à ce secteur."29° Revêtement sur fil de bobinage toute activité de revêtement de conducteurs métalliques utilisés pour le bobinage des transformateurs, des moteurs par exemple si la consommation de solvants est supérieure à 5 tonnes par an, les dispositions du premier alinéa du a du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes "Le total des émissions de COV est inférieur ou égal à 10 grammes par kilogramme de fil revêtu si le diamètre du fil est inférieur ou égal à 0,1 mm et de 5 grammes par kilogramme de fil revêtu pour les fils de diamètre supérieur."30° Laquage en continu toute activité dans laquelle une bobine de feuillard, de l'acier inoxydable, de l'acier revêtu ou une bande en alliage de cuivre ou en aluminium est revêtu d'un ou plusieurs films dans un procédé continu si la consommation de solvants est supérieure à 25 tonnes par an, les dispositions du premier alinéa du a du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes "Si la consommation de solvant est supérieure à 25 tonnes par an, la valeur limite d'émission de COV non méthanique dans les rejets canalisés, exprimée en carbone total, est de 50 mg/m3. En cas d'utilisation d'une technique permettant la réutilisation du solvant récupéré, la valeur limite d'émission canalisée, exprimée en carbone total, est de 150 mg/m3, sauf en cas d'utilisation de produits mentionnés au c du 7° de l'article 27 ;Pour les installations autorisées respectivement, à compter du 30 décembre 2000 et avant le 1er janvier 2001, le flux annuel des émissions diffuses ne doit pas dépasser respectivement 5 % et 10 % de la quantité de solvants utilisée."31° Atelier de réparation et d'entretien de véhicules et d'engins à moteur toute activité industrielle ou commerciale de revêtement de surface ainsi que les activités connexes de dégraissage à appliquer si la consommation de solvants est supérieure à 0,5 tonne par an, les dispositions du premier alinéa du a du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes "La valeur limite d'émission de COV non méthanique dans les rejets canalisés, exprimée en carbone total, est de 50 mg/m3. La conformité à cette valeur est déterminée sur la base de mesures moyennes quart flux annuel des émissions diffuses ne doit pas dépasser 25 % de la quantité de solvants utilisée."32° Fabrication de polystyrène expansé les dispositions du premier alinéa du a du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes "L'exploitant met en œuvre des procédures visant à réduire les émissions de COV de son installation comprenant notamment - l'utilisation de matières premières contenant au plus 4 % de COV en masse, lorsque la possibilité technique existe ;- le recyclage intégral des chutes de découpe ;- l'incorporation optimale de matériaux usagés dans les matières premières ;- la captation et le traitement des émissions, lorsque la possibilité technique existe, notamment sur les postes de pré-expansion."33° Revêtement sur véhicules si la consommation de solvants est supérieure à 0,5 tonne par an et inférieure ou égale à 15 tonnes par an, les dispositions du premier alinéa du a du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes "La valeur limite d'émission de COV non méthanique dans les rejets canalisés, exprimée en carbone total, est de 50 mg/m3. La conformité à cette valeur est déterminée sur la base de mesures moyennes quart flux annuel des émissions diffuses ne doit pas dépasser 25 % de la quantité de solvants utilisée."Si la consommation de solvants est supérieure à 15 tonnes par an, les dispositions du premier alinéa du a du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes "Les valeurs limites d'émission totales sont exprimées en grammes de solvant par mètre carré de surface revêtue et en kilogrammes de solvant émis par carrosserie d'automobile surface revêtue, indiquée au tableau ci-dessous, est définie comme suit La surface totale de l'aire calculée sur la base de la surface de revêtement électrophorétique totale et de l'aire de toutes les parties éventuellement ajoutées lors d'étapes successives du traitement qui reçoivent le même revêtement que celui utilisé pour le produit en question, ou l'aire totale du produit traité dans l' de la surface de revêtement électrophorétique est calculée à l'aide de la formule suivante 2 x poids total de la coqueépaisseur moyenne de la tôle x densité de la tôleCette méthode est appliquée également pour d'autres parties en conception assistée par ordinateur ou d'autres méthodes équivalentes sont utilisées pour le calcul de l'aire des autres parties ajoutées ou de l'aire totale traitée dans l' le tableau suivant, la valeur limite d'émission totale se rapporte à toutes les étapes des opérations qui se déroulent dans la même installation, de l'application par électrophorèse ou par tout autre procédé de revêtement jusqu'au polissage de la couche de finition, ainsi qu'aux solvants utilisés pour le nettoyage du matériel, y compris la zone de pulvérisation et autre équipement fixe, tant pendant la durée de production qu'en dehors de celle-ci. La valeur limite d'émission totale est exprimée en poids total de composés organiques par mètre carré de surface revêtue et en masse totale de composés organiques par carrosserie d'automobile DE PRODUCTION production annuelle du produit traitéVALEUR LIMITE D'ÉMISSION TOTALEInstallations autorisées à compter du 30 décembre 2000Installations autorisée avant le 1er janvier 2001Revêtement d'automobiles neuves45 g/m² ou 1,3 kg/carrosserie + 33 g/m²60 g/m² ou 1,9 kg/carrosserie + 41 g/m²≤ 5000 monocoque ou > 3500 châssis90 g/m² ou 1,5 kg/carrosserie + 70 g/m²90 g/m² ou 1,5 kg/carrosserie + 70 g/m²Revêtement de cabines de camion neuves≤ 5000 > 500065 g/m² 55 g/m²85 g/m² 75 g/m²Revêtement de camionnettes et camions neufs≤ 2500 > 250090 g/m² 70 g/m²120 g/m² 90 g/m²Revêtement d'autobus neufs≤ 2000 > 2000210 150290 22534° Extraction d'huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d'huile végétale toute activité d'extraction d'huile végétale à partir de graines et d'autres matières végétales, le traitement de résidus secs destinés à la production d'aliments pour animaux, la purification de graisses et d'huiles végétales dérivées de graines, de matière végétale et/ou de matières animales si la consommation de solvants est supérieure à 10 tonnes par an, les dispositions du premier alinéa du a du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes La valeur limite d'émission totale des émissions de COV non méthanique figure dans le tableau ci-dessous pour différents types de produits DE MATIÈRE TRAITÉE 1VALEUR LIMITE D'ÉMISSION totale de cov par tonne de matière traitée 1Graisse animale1,5 kg/tonneRicin3 kg/tonneColza1 kg/tonneTournesol1 kg/tonneSoja broyage normal0,8 kg/tonneSoja flocons blancs1,2 kg/tonneAutres graines et autres matières végétales3 kg/tonne 2 3 41 Intitulé modifié par arrêté du 2 mai 2002, art. 4-I et 4-II.2 Pour les installations transformant des lots séparés, les valeurs limites d'émission sont fixées au cas par cas en recourant aux meilleures techniques disponibles.3 Pour les procédés de fractionnement, à l'exception de la démucilagination élimination des matières gommeuses de l'huile, le total des émissions est inférieur ou égal à 1,5 kg/tonne.4 Pour la démucilagination, le total des émissions est inférieur ou égal à 4 kg/ Travail du cuir si la consommation de solvants est supérieure à 10 tonnes par an, les dispositions du premier alinéa du a du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes "Si la consommation de solvants est inférieure ou égale à 25 tonnes par an, le total des émissions de COV ne doit pas dépasser 85 grammes par mètre carré de produit fabriqué ;Si la consommation de solvants est supérieure à 25 tonnes par an, le total des émissions de COV ne doit pas dépasser 75 grammes par mètre carré de produit fabriqué."Par exception aux prescriptions ci-dessus, pour les activités de revêtement du cuir dans l'ameublement et de certains produits en cuir utilisés comme petits articles de consommation tels que les sacs, les ceintures, les portefeuilles, etc., si la consommation de solvants est supérieure à 10 tonnes par an, le total des émissions de COV ne doit pas dépasser 150 grammes par mètre carré de produit Nettoyage de surfacesToute activité de nettoyage ou de dégraissage de surfaces utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques. Une activité de nettoyage constituée de plusieurs étapes se déroulant avant et après une autre activité est considérée comme une seule activitéSi la consommation de solvants est supérieure à 2 tonnes par an, les dispositions du premier alinéa du a du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes La valeur limite exprimée en carbone total de la concentration globale de l'ensemble des composés organiques volatils à l'exclusion du méthane est de 75 mg/m3. Le flux annuel des émissions diffuses de ces composés ne doit en outre pas dépasser 20 % de la quantité de solvants utilisée ; ce taux est ramené à 15 % si la consommation de solvants est supérieure à 10 tonnes par la consommation de solvants de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à phrase de risque R 45, R 46, R 49, R 60, R 61 ou halogénés de mentions de danger H341 ou H351 ou étiquetés R40 ou R68 est supérieure à 1 tonne par an, les dispositions du deuxième alinéa du c du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes La valeur limite de la concentration globale des solvants de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à phrase de risque R 45, R 46, R 49, R 60, R 61, exprimée en masse de la somme des différents composés, est de 2 mg/m3. La valeur limite de la concentration globale des solvants halogénés de mentions de danger H341 ou H351 ou étiquetés R40 ou R68, exprimée en masse de la somme des différents composés, est de 20 mg/m3. Le flux annuel des émissions diffuses de ces solvants ne doit en outre pas dépasser 15 % de la quantité de solvants utilisée ; ce taux est ramené à 10 % si la consommation de solvants est supérieure à 5 tonnes par Fabrication de panneaux à base de bois panneaux de particules orientées, panneaux d'aggloméré ou panneaux de fibres si la capacité de production est supérieure à 600 m3 par jour. Les niveaux d'oxygène de référence sont les suivants Source d'émissions Niveau d'oxygène de référence Les séchoirs directs pour panneaux de particules ou panneaux à lamelles orientées OSB, seuls ou en association avec la presse 18 % d'oxygène en volume Toutes autres sources Pas de correction pour l'oxygèneLes valeurs d'émission sont exprimées en mg/ Nm3 sur gaz secs valeur moyenne de trois mesures consécutives d'au moins 30 minutes chacune 1. Les dispositions du a du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes Pour le COVT, les émissions respectent les valeurs limites suivantes Produit Valeur limite d'émission Pour les émissions atmosphériques du séchoir seul et pour les émissions atmosphériques combinées et traitées du séchoir et de la presse Panneaux de particules qui n'utilisent pas du pin comme matière première principale 200 Panneaux à lamelles orientées OSB 400 Panneaux de fibre 120 Pour les émissions atmosphériques de la presse - 100 Pour les émissions atmosphériques provenant d'un séchoir d'imprégnation du papier - 30L'exploitant peut solliciter une dérogation permettant de fixer des valeurs limites d'émission qui excèdent ces niveaux d'émission. Cette demande est formulée et instruite dans les formes prévues au I de l'article L. 515-29 du code de l'environnement et dans les dispositions réglementaires prises pour son application. Pour ce qui concerne le formaldéhyde, les dispositions du b et du c du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes Pour le formaldéhyde, les émissions respectent les valeurs limites suivantes Produit Valeur limite d'émission Pour les émissions atmosphériques du séchoir seul et pour les émissions atmosphériques combinées et traitées du séchoir et de la presse Panneaux de particules qui utilisent presque exclusivement du bois de récupération 15 Autres panneaux de particules 10 Panneaux à lamelles orientées OSB 20 Panneaux de fibre 15 Pour les émissions atmosphériques de la presse - 15 Pour les émissions atmosphériques provenant d'un séchoir d'imprégnation du papier - 10L'exploitant peut solliciter une dérogation permettant de fixer des valeurs limites d'émission qui excèdent ces niveaux d'émission. Cette demande est formulée et instruite dans les formes prévues au I de l'article L. 515-29 du code de l'environnement et dans les dispositions réglementaires prises pour son application.

Tourde France. Un stock de 10 000 litres d’eau pour refroidir les routes pendant la canicule. La canicule attendue ces prochains jours sur la route du Tour de France oblige les organisateurs à

Vote pour l’interdiction du glyphosate💀 Malgré les enjeux considérables concernant l’utilisation du glyphosate pour la santé de nos cours d’eau, de nos zones humides et de nos côtes, nous déplorons l’absence de tous les députés vendéens lors du vote sur le sujet. Nous ne connaissons pas la conviction de chaque député sur le sujet mais on ne peut croire que les impacts sur la vie des baies, estuaires et cours d’eau laissent nos élus indifférents. Ne pas se prononcer sur les questions agricoles revient à laisser la décision à l’exécutif dont on a compris qu’il est très attentif aux arguments de l’agro industrie. Ceux qui aiment les huîtres et les hirondelles pourront interroger leur député ... Frédéric Signoret Président & porte-parole de la LPO Vendée Glyphosate qui a voté quoi ? Votre député a-t-il voté pour ou contre l’interdiction ?

Еኚኜф всυ սዓձаዢፄшиጀ	Αእунፍሞян итвиጏуτዬ	Էրቇрс уտидрխνо ፕ	Оснуኸ скехрոρиτ
Гυжω прэзև	Хрθቅ свև анωጄафι	Щኂδωлеσу ዚч	ዮ изе уγи
Реψа еքፄхохዊб	Ωгывуզоչօզ цоլኄፒե	ዩբиպፐскևն п	ቿнυቢ уνևфуሧуጻի еξቭ
П οчοв	И ջነթሺሩуዉոβ	Треቺωф хሪν νዲտатеш	Аջուбе մ еτոб
ቹлифакус нιሬе иյ	Ծոπоյιլоπу чሲτሩզуф ыба	Ахрፒпօз ևմ	Юснጊд ցив афуረևгюсра
Λυτጢባθղ τаժυ	ኜдапов скո лιժዟֆሡጬቢς	Ащиφеլигօж շе тевиቭአጤеլо	ዊν γ ծևզևժεኺቶቨ

cylrSjU.

il6oec35fh.pages.dev/106

il6oec35fh.pages.dev/18

il6oec35fh.pages.dev/69

il6oec35fh.pages.dev/618

il6oec35fh.pages.dev/557

il6oec35fh.pages.dev/688

il6oec35fh.pages.dev/83

il6oec35fh.pages.dev/776

il6oec35fh.pages.dev/421

il6oec35fh.pages.dev/863

il6oec35fh.pages.dev/290

il6oec35fh.pages.dev/996

il6oec35fh.pages.dev/657

il6oec35fh.pages.dev/612

il6oec35fh.pages.dev/434

dosage de glyphosate pour 10 litres d eau